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La France peut attaquer la Syrie avant le débat au Parlement

Grégoire Fleurot, mis à jour le 28.08.2013 à 17 h 52

Le porte-avion nucléaire Charles de Gaulle dans le port de Toulon le 28 août 2013, REUTERS

Le porte-avion nucléaire Charles de Gaulle dans le port de Toulon le 28 août 2013, REUTERS

La possibilité d’une attaque aérienne conjointe des Etats-Unis et de plusieurs de leurs alliés, dont la France et le Royaume-Uni, contre le régime de Bachar el-Assad, en représailles à l’attaque au gaz neurotoxique qu’il est soupçonné d’avoir menée mercredi 21 août, se fait de plus en plus concrète.

«Il faut une réponse», a déclaré le porte-parole de la Maison Blanche Jay Carney, tandis que l’entourage du président français a confié au Monde que «l'objectif de ces frappes, si la décision est prise, est de punir et de dissuader».

Autre indice d'une attaque imminente, François Hollande aa convoqué une «session extraordinaire» du Parlement le 4 septembre pour débattre de la situation en Syrie et de l’éventuelle réponse militaire. La porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a beau préciser que cette session ne «préjuge aucunement» d'une éventuelle intervention française, celle-ci semble désormais inévitable.

Elle pourrait même avoir lieu avant le débat parlementaire de la semaine prochaine. La chaîne américaine NBC, citant un haut-responsable militaire américain, rapporte que les Etats-Unis, et donc potentiellement leurs alliés, pourraient passer à l’action dès le jeudi 29 août avec trois jours de bombardements. D’autres affirment que les Américains vont attendre que les inspecteurs de l’Onu quittent Damas, soit dans «quatre jours» selon son secrétaire général Ban Ki-Moon.

Comme nous le rappelions au moment de l’intervention militaire au Mali, seules les «déclarations de guerre» doivent être autorisées par le Parlement en France, ce qui n'a jamais été le cas sous la Ve République. Quand la France est intervenue, c'est dans le cadre d'opérations extérieures (Opex) décidées par le président de la République, «chef des armées», et le gouvernement, qui «dispose de la force armée».

Seule obligation: informer le Parlement

La seule obligation du gouvernement vis-à-vis du Parlement lors d’opérations militaires à l’étranger est de l’en informer dans les trois jours, comme le précise le deuxième alinéa de l’article 35 de la Constitution, ajouté lors de la réforme constitutionnelle de 2008. «Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote», ajoute le texte. C’est donc ce débat sans vote qui va avoir lieu le 4 septembre au Parlement.

Mais rien ne dit que la France n’aura pas déjà participé à des frappes aériennes. En mars 2011, elle avait ainsi déclenché son opération militaire en Libye trois jours avant le débat au Parlement. Trois jours, soit le délai maximal à partir du début des opérations pour que le gouvernement informe le Parlement, comme le rappelle dans un tweet acide le député PS Jean-Jacques Urvoas:

Avec le débat fixé à mercredi prochain, le gouvernement pourrait donc théoriquement lancer une attaque dès ce dimanche... voire même avant. Lors de l'intervention au Mali de janvier dernier, débutée le vendredi 11, le débat au Parlement n'avait eu lieu que cinq jours plus tard. Jean-Marc Ayrault avait quand-même pris soin d'inviter les présidents des deux Assemblées et les présidents de groupe des deux hémicycles à Matignon le lundi 14 pour les informer, conformément à la Constitution.

G.F.

Grégoire Fleurot
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Journaliste
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