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A New York, le «stop-and-frisk» viole les droits constitutionnels des minorités

NYPD, 2009, Dave Hosford via FlickrCC Licence by

NYPD, 2009, Dave Hosford via FlickrCC Licence by

Vantée par ses défenseurs comme la clé de la réduction de la criminalité à New York, la méthode du «stop-and-frisk» (littéralement «interpellation et fouille») telle qu'elle est actuellement pratiquée dans cette ville a été jugée incompatible avec certains droits garantis aux minorité par la Constituton américaine, le 12 août, par une juge fédérale.

Cette méthode permettait aux policiers new-yorkais de contrôler, de palper et de fouiller toute personne «raisonnablement» soupçonnée d’avoir commis ou d’être sur le point de commettre un crime.

Une «politique de profilage racial indirecte» pour la juge Shira A. Scheidlin, qui y voit une violation des droits de minorités, celles-ci étant les principales victimes du «stop-and-frisk». Une gestion de la sécurité par la peur, selon le journaliste américain Adam Serwer, présenté par David Weigel de Slate.com comme celui qui décrypte le mieux cette politique. Une peur instillée dans les communautés noires et latinos pour dissuader leurs membres de porter des armes, qui les rendent susceptibles de se faire contrôler.

Entre 2004 et juin 2012, le département de police de New York a effectué 4,4 millions de contrôles et 2,3 millions de fouilles, 99% des personnes fouillées n’étant finalement pas armées, a souligné la juge dans son rapport.

Ce jugement vient contredire la jurisprudence Terry v. Ohio, par laquelle la Cour suprême avait jugé le «stop-and-frisk» constitutionnel sous certaines conditions, et qui faisait autorité depuis 1968. Le maire de New York Michael Bloomberg, qui accuse la juge de n’avoir pas offert à la ville un procès équitable, a l’intention de faire appel.

Pour David Weigel, le spécialiste de politique américaine de Slate.com, cette décision vient modifier les termes du débat des élections municipales new-yorkaises de novembre.

«Politiquement, cela change l’analyse d’un sujet qui a joué en faveur de certains candidats démocrates acharnés. Bill de Blasio, le médiateur municipal, qui connaît un regain de popularité depuis la chute d’Anthony Weiner [décrédibilisé par un scandale sexuel, NDLR] a été un détracteur de cette politique; Bill Thompson, ancien contrôleur financier de la ville, avait commencé à s’exprimer à son encontre.»

Maintenant qu’une série de réformes, supervisée par un contrôleur fédéral –l’ancien procureur de district Peter Zimroth– a été réclamée par la justice, le problème sort du champ de la volonté politique. «Les électeurs démocrates ne peuvent plus utiliser le sujet comme examen de passage», et choisir leur candidat en fonction de sa position sur la question.

Mise à jour: nous avions précédemment titré que le «stop-and-frisk» avait été jugé inconstitutionnel. En fait, la juge n'a pas considéré que la méthode en tant que telle était inconstitutionnelle, mais que la façon dont elle était pratiquée violait certains droits constitutionnellement garantis. 

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