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Non, le Parlement européen ne bannira pas la pornographie

Cécile Dehesdin, mis à jour le 13.03.2013 à 16 h 21

Mais en votant sur une résolution qui évoque le porno, c'est sur une certaine vision d'Internet que les députés vont se prononcer.

Lost in the street / Newtown graffiti via FlickrCC license by

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Le Parlement a adopté ce mardi 12 mars la résolution «pour éliminer les stéréotypes de genre dans l'Union européenne», mais a rejeté la partie de l'article 17 qui concernait plus précisément la pornographie. En revanche, l'autre partie de cet article, qui faisait référence à une autre résolution de 1997, qui demandait déjà des mesures visant «à interdire toute forme de pornographie dans les médias» est conservée. Le Parlement a également rejeté l'article 14, qui rapprochait les médias et le «terrain numérique», et faisait craindre à certains députés européens une censure d'Internet via les fournisseurs d'accès.

Le site du fondateur du parti pirate suédois Falkvinge a publié, mercredi 6 mars, un article intitulé «Mardi prochain, le Parlement européen vote pour bannir tout votre porno. Oui, vraiment. Agissez immédiatement». Sur son blog personnel, l'eurodéputé et membre du parti Christian Engström titre lui sur «Une proposition de l'union européenne pour interdir le porno à travers "l'auto-régulation"», tandis que Numerama préfère «Le Parlement européen pourrait bannir la pornographie».

Que les fans français de porno —et de la liberté d'expression— se rassurent, ils pourront toujours en regarder légalement après dimanche.

En revanche, il se passe bien quelque chose d'intéressant au Parlement européen sur le sujet la semaine prochaine. D'après le calendrier, ses membres devraient débattre du «Rapport pour éliminer les stéréotypes de genre dans l'Union européenne» lundi soir, et voter pour adopter ou non la résolution qu'il propose le lendemain.

Derrière cet intitulé louable, on trouve une motion de résolution proposée par la commission des droits des femmes et de l'égalité des genres, qui invite, entre autres choses, l'Union européenne et ses Etats membres à prendre des mesures concrètes pour interdire «toutes les formes de pornographie dans les médias», parce que «la tendance culturelle actuelle selon laquelle la pornographie se glisse dans notre quotidien, en tant qu'élément culturel de plus en plus accepté et souvent idéalisé, est particulièrement visible dans la culture jeune» (autrement dit, c'est pour protéger les enfants).

Pas d'impact législatif direct ou immédiat

Commençons par le plus pressé: si le Parlement européen vote en faveur de cette résolution la semaine prochaine, cela ne changera rien à nos vies. La résolution émane de ce qu'on appelle un «rapport d'initiative»: un document mis au point par un comité parlementaire et qui n'a pas de valeur législative (par opposition aux rapports que le Parlement rédige après avoir reçu une proposition de loi de la Commission, pour y ajouter ses amendements). Bref, comme le résume le journaliste d'Euractiv.fr (et contributeur de Slate) Jean-Sébastien Lefebvre, le rôle du Parlement dans ce cas présent est limité:

En pratique, ces «rapports d'initiatives» servent à envoyer un message à la Commission, pour que celle-ci se saisisse d'un sujet et écrive une proposition de loi, explique à Slate Christian Engström. Sauf que la Commission ne suit pas nécessairement, comme on en a d'ailleurs l'exemple dans le domaine du porno: le Parlement avait déjà adopté une résolution sur «la discrimination de la femme dans la publicité» où l'on pouvait lire (le passage en gras a été mis en avant par nous):

«5. réclame des mesures législatives visant à interdire toute forme de pornographie dans les médias et dans la publicité ainsi qu'une interdiction de publicité pour les produits pornographiques et le tourisme sexuel;»

C'était en 1997, et en plus de quinze ans, la Commission n'a pas proposé de législation interdisant la pornographie «dans les médias». «C'est une étape très très précoce du processus législatif», admet Christian Engström, «mais tout de même».

Derrière le porno, Internet

Mais, tout de même, il s'inquiète —outre la volonté, contestable en soi, de vouloir interdire la pornographie— du vague intitulé «les médias». Qu'est-ce que «les médias»? Internet en fait-il partie? C'est ce que le membre du Parlement européen déduit d'un autre article de la résolution:

«14. souligne qu'une politique d'élimination des stéréotypes dans les médias passe nécessairement par une action sur le terrain numérique; considère à cette fin qu'il est nécessaire de lancer des actions coordonnées au niveau européen en vue de développer une véritable culture de l'égalité sur l'internet; invite la Commission à élaborer, en partenariat avec les parties prenantes concernées, une charte à laquelle tous les opérateurs de l'Internet seraient invités à adhérer

Pour Christian Engström, l'idée d'une charte à laquelle les fournisseurs d'accès à Internet seraient «invités» à adhérer «est une manière de contourner la Convention européenne des droits de l'Homme, qui dit que ce qui a trait à la liberté d'expression doit passer par la loi». Sur son blog, il estime que cette initiative participe d'un mouvement plus large qui tente de faire en sorte que les FAI surveillent ce que les internautes font, en se basant sur une «auto-régulation» plutôt que sur une loi. Et même si la résolution n'a donc aucune valeur législative, il craint que son adoption «renforce la position de la Commission si et quand elle voudra proposer toutes sortes de projets d'"auto-régulation" dans le futur».

Comme au moment des débats sur le traité ACTA, le parti pirate suédois appelle les citoyens à écrire aux députés européens pour exprimer leur désaccord avec la résolution «pour éliminer les stéréotypes de genre en Union européenne» (l'alias mail, créé pour l'occasion, qui permettait d'envoyer un courriel aux 750 députés d'un coup, a été classé comme spam par les services techniques du Parlement, mais vous pouvez toujours contacter les députés courriel par courriel).

C'est loin d'être la première fois que le porno sert de porte d'entrée à un filtrage d'Internet: l'Islande est le dernier pays en date à vouloir interdire l'accès de ses internautes à la pornographie en ligne. Le Royaume-Uni, qui voulait déjà interdire toute pornographie en 2010, pourrait en profiter pour réessayer. Le débat sur l'interdiction de la pornographie en ligne rejoint finalement celui lancé récemment en France quand Free s'est offert un coup de pub en bloquant... la pub chez ses abonnés.

C.D.

Merci à Jean-Sébastien Lefebvre pour ses précisions sur le processus législatif européen.

Cécile Dehesdin
Cécile Dehesdin (610 articles)
Rédactrice en chef adjointe
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