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L’Amérique est-elle prête à se débarrasser de son collège électoral?

Daphnée Denis, mis à jour le 06.11.2012 à 16 h 21

Le système électoral américain, qui pourrait sacrer Obama avec moins de voix que Romney, est anachronique, injuste… mais difficile à réformer.

L'affichage des résultats à Dixville Notch (New Hampshire), le 7 novembre 2000.  	REUTERS/Brian Snyder.

L'affichage des résultats à Dixville Notch (New Hampshire), le 7 novembre 2000. REUTERS/Brian Snyder.

Et si Barack Obama était réélu sans obtenir la majorité des suffrages dans l'ensemble du pays? Il est possible que l’actuel président américain, constamment donné vainqueur en terme de grands électeurs mais au coude-à-coude dans le vote national, gagne la présidentielle grâce au système du collège électoral tout en obtenant moins de voix que Romney. C’est ainsi que George W. Bush avait battu Al Gore en 2000.

Le principe du suffrage universel indirect, anachronique et complexe —on vote pour des grands électeurs affiliés à un candidat, les membres du collège électoral, qui à leur tour choisissent le président et le vice-président—, est remis en cause tous les quatre ans aux Etats-Unis. Mais l’Amérique est-elle prête pour autant à se débarrasser de ses grands électeurs? Pas sûr.

Anachronique depuis son invention

Les Américains n’ont jamais choisi directement leur président: cela les a énervés dès le départ, mais le système n'a pas changé. La règle, qui date de la Constitution de 1787, visait à l’origine à offrir un compromis entre une élection décidée uniquement par la Chambre des Représentants et le Sénat (chaque Etat a autant de grands électeurs que de représentants au Congrès) et une élection au suffrage universel direct. Elle reflète la mentalité de son époque —au XVIIIème siècle, on considérait que la politique n’était pas à la portée de tous— et le caractère fédéral d'un pays issu de l'alliance de treize colonies britanniques.

Mais déjà, en 1823, Thomas Jefferson, l’un des Pères fondateurs et le troisième président des Etats-Unis (1801-1809), affirmait détester ce système dans une lettre au juge George Hay:

«J’ai toujours considéré le mode d’élection constitutionnel, selon lequel la Législature vote à travers les Etats, comme la plus grande ombre sur notre Constitution.»

Jefferson méprisait le collège électoral car une égalité entre grands électeurs avait failli lui faire perdre la présidentielle de 1800, le forçant ensuite à cohabiter avec son ennemi Aaron Burr (à l’époque, le deuxième arrivé dans la course électorale devenait vice-président).

Depuis, on reproche surtout au système de ne pas être suffisamment représentatif. «Durant les soixante dernières années, et même depuis que les sondages existent, la majorité du public américain est contre le collège électoral», explique Alexander Keyssar, professeur d’histoire et de politique sociale à Harvard. Effectivement, 62% des Américains sondés par Gallup en 2011 affirmaient vouloir élire leur chef d’Etat au suffrage universel direct plutôt qu’à travers les grands électeurs.

Président de l'Ohio, de la Floride ou du Wisconsin...

A cause du mécanisme du winner-takes-all, adopté partout sauf dans le Maine et le Nebraska, chaque Etat donne 100% de ses grands électeurs à celui qui y arrive en tête, qu'il l'emporte avec plus de 90% des voix (comme Obama à Washington D.C. en 2008) ou avec moins de 0,2 point d'avance (commme McCain dans le Missouri la même année).

Si l’on compte les résultats au niveau national, et non par Etat, le gagnant peut donc recevoir moins de votes que son adversaire. Le risque qu’un président américain soit élu par le collège électoral sans recevoir la majorité du vote populaire est relativement restreint, mais s'est concrétisé quatre fois: en 1824, 1876, 1888 et donc 2000 (du moins si l'on suppose que Bush, battu par Gore dans le vote populaire, a remporté la Floride «à la régulière»).

Ce qui est plus grave, c’est que la course électorale se résume aujourd’hui aux swing states, une dizaine d’états devenus les uniques cibles de la campagne —au point que le New York Times estimait récemment que le champ de bataille électoral est devenu «presque comiquement petit».

Le résultat de ces Etats-clé, où la majorité en faveur d'un camp ou de l'autre n'est pas assurée, fait pencher la balance du collège électoral en faveur d'un des deux candidats. A l'inverse, dans ceux qui sont largement «bleus» (démocrates) ou «rouges» (républicains), le vote des électeurs ne fait pas réellement de différence. En dehors des swing states, les électeurs se contentent donc d’observer qui, de Romney ou d’Obama, deviendra le président de l'Ohio, de la Floride ou du Wisconsin...

Changer la Constitution

Ce système est frustrant pour la plupart des Américains, qui constatent la futilité de leur vote. Pourtant, il faut remonter à 1969 pour trouver une proposition d’amendement constitutionnel présentée devant le Congrès afin de supprimer le collège électoral.

Deux raisons à cela. D’abord, aux Etats-Unis, il ne suffit pas d’un référendum pour faire passer un amendement constitutionnel. La proposition doit être entérinée par une «super-majorité», soit 2/3 des membres de chaque chambre et les trois quarts des Etats.

Même si une hypothétique proposition était approuvée par le Congrès, elle risquerait donc d’être bloquée au niveau étatique: les petits Etats du Sud ou de l'Ouest du pays ont l’impression d’être privilégiés par le système des grands électeurs, qui leur donne une importance disproportionnée à leur taille (le Wyoming compte un grand électeur pour 175.000 habitants, contre un pour 700.000 habitants au Texas).

Et traditionnellement, les Républicains y sont fortement attachés: «L’argument veut que, si l’électorat devait augmenter aux Etats-Unis, ce serait avec les populations pauvres. Le changement du système apporterait davantage de Démocrates aux urnes», analyse Keyssar.

Ensuite, pour changer la Constitution, il faut proposer du solide. C’est ce que fait remarquer Rob Richie, le directeur exécutif de FairVote, un think tank qui prône l’adoption du suffrage universel direct aux Etats-Unis: «On n’a qu’une chance pour faire un changement constitutionnel, souligne-t-il. Faut-il il un scrutin majoritaire à un tour, deux tours…? Il y a beaucoup de problèmes à résoudre.»

Le NPV, une solution pragmatique

Richie a donc rejoint l’initiative du National Popular Vote (NPV), une proposition de loi qui permettrait de réformer le système électoral sans modifier la Constitution. Depuis 2006, cette organisation propose de conserver les grands électeurs, conformément au texte de la Constitution, mais de les faire tous voter pour le candidat qui reçoit la majorité populaire lors de l’élection présidentielle. Le collège électoral deviendrait alors une formalité qui ne pourrait jamais contrevenir à la volonté du peuple.

Cette proposition est débattue Etat par Etat, afin de faire entrer en vigueur un «contrat par alliance» au niveau fédéral. Mais celui-ci pose des problèmes de constitutionnalité, étant donné qu’il cherche à contourner la Constitution tout en faisant semblant de s’y tenir. «C’est une solution pragmatique, mais cela m’étonnerait qu’elle puisse s’imposer, notamment dans les petits Etats», affirme Jack Rakove, prix Pulitzer d’histoire et professeur à Stanford.

Pour l’instant, seuls neuf Etats démocrates ont passé la loi, même si Richie souligne que beaucoup de Républicains sont sensibles à la nécessité d’un vote populaire, et que certains de ces Etats étaient divisés entre Républicains et Démocrates au moment où la loi y a été débattue. En tout, ces Etats représentent 132 votes sur les 270 nécessaires pour obtenir la majorité au sein du collège électoral. Pour Richie, ce chiffre constitue un indice positif de l’évolution du NPV et, selon lui, la présidentielle de 2016 pourrait bien être le premier scrutin à prendre en compte la majorité populaire.

2012, la goutte d’eau pour couler le collège électoral?

Les historiens se montrent plus sceptiques. En six ans, l’initiative du NPV a fait des progrès, mais l’Amérique ne risque pas de se défaire du collège électoral sans crise politique grave, d’après Keyssar. «Le problème, c’est qu’on demande une loi de réforme à des personnes qui sont arrivées là où elles étaient grâce aux règles que l’on veut supprimer», constate-t-il. Difficile de les convaincre de considérer les avantages sur le long terme, alors que le court terme leur est favorable. 

En outre, même si la méthode a ses défauts en théorie, elle est rarement injuste dans la pratique, et c’est assez pour satisfaire les législateurs républicains. «S’il n’y a rien de cassé, il n’y a rien à réparer», affirmait il y a quelques jours Avik Roy, conseiller de Romney pour la réforme de la santé, sur le plateau de MSNBC. Voilà qui explique aussi la passivité de l’électorat américain face au système: il n’est pas suffisamment indigné de devoir passer par des grands électeurs pour forcer le changement.  

L’occasion aurait pu se présenter en 2000, après la victoire de Bush contre Gore: en Floride, les résultats étaient tellement serrés que les bulletins de vote avaient du être comptés deux fois afin d’annoncer la victoire, pour 537 voix, du candidat républicain.

Illustrée ainsi, l’injustice du système électoral était flagrante. Le camp démocrate s’était insurgé. Mais le pays n’était pas prêt à la transition. «En 2000, Hillary Clinton est apparue, a dit qu’il fallait se défaire du collège électoral, puis a disparu», se souvient Keyssar. Sans proposition concrète pour démanteler le système, impossible de toucher aux grands électeurs. 

7% de chances de divergence?

Cette année, les choses pourraient enfin changer si Obama rafle la majorité du collège électoral mais pas du vote populaire, éventualité à laquelle le statisticien du New York Times Nate Silver attribue une probabilité de 5%.

Etant donnée la polarisation de l'élection, ce scénario révolterait une grande partie de la droite américaine, et les Républicains seraient forcés de reconnaître que le système de grands électeurs peut aussi se retourner contre eux. Une manière efficace de rallier la droite américaine à l'idée du suffrage universel direct et de faire remarquer le travail en amont de la loi sur le vote populaire. 

Pourtant, le NPV ne souhaite pas qu’Obama perde la majorité populaire pour attirer l'attention sur lui. «La plupart des Américains sont déjà de notre côté: ils s'opposent au système de grands électeurs», rappelle Richie. Mais étant donné qu'ils sont d'accord depuis Jefferson, il serait peut-être temps de leur rafraîchir la mémoire.  

Daphnée Denis

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Journaliste
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