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Sandy peut-elle faire reporter les élections américaines?

Temps de lecture : 2 min

Que se passera-t-il si des millions d'électeurs sont toujours privés de courant pour l'Election Day?

REUTERS/Andrew Kelly
REUTERS/Andrew Kelly

Alors que l'ouragan Sandy a déferlé sur la côte Est américaine, les nombreux Américains qui se trouvent sur sa trajectoire se préparent à passer plusieurs jours sans électricité.

Et pendant ce temps, certains commentateurs s'interrogent sur les répercussions que la tempête pourrait avoir sur le résultat de l'élection présidentielle. Mais si de nombreux foyers de la région sont encore privés d'électricité le 6 novembre, l'élection pourrait-elle être reportée?

Oui, mais les modalités de ce report varient selon les Etats. Dans de nombreux États, des dispositions constitutionnelles ou des textes de loi précisent leur capacité à suspendre ou à reporter une élection en cas d'urgence.

Par exemple, une section de la loi électorale du Maryland (actuellement très durement touché par Sandy) permet au gouverneur de reporter une élection ou d'indiquer l'emplacement de bureaux de vote de secours dès que l'état d'urgence est proclamé, mais accorde aussi au comité électoral le droit de s'adresser à un tribunal local pour «prendre toutes les mesures que la cour estime nécessaires pour trouver une solution qui respecte l'intérêt général et protège l'intégrité du processus électoral», et ce dans le cas où les circonstances sont extraordinaires mais ne relèvent pas de l'état d'urgence.

Dans les Etats qui ne disposent pas de ce genre de textes officiels, le gouverneur peut toujours, en cas d'état d'urgence, user raisonnablement de ses pouvoirs pour suspendre l'élection. La ou les personnes qui, au final, peuvent décider du report de l'élection ne sont pas non plus toujours les mêmes selon les Etats; dans certains cas, il s'agit du gouverneur, dans d'autres du Secrétaire d’Etat, et dans d'autres encore ce pouvoir revient au comité électoral.

A de rares occasions, certains tribunaux étatiques et locaux ont aussi suspendu des élections. En 1985, la cour d'un comté (à la demande de son comité électoral) avait suspendu une élection étatique à cause d'inondations, pour reporter le vote deux semaines plus tard. Et le 11 septembre 2001, les attentats terroristes avaient fait poussé un juge de l’Etat de New York à suspendre des primaires locales.

Vu que, selon la Constitution américaine, l'administration de toutes les élections, même fédérales, revient aux Etats, le gouvernement fédéral n'a pas formellement le pouvoir de suspendre ou de reporter une élection présidentielle. Par contre, c'est au Congrès que revient le droit de définir le calendrier des élections fédérales et, depuis la Presidential Election Day Act de 1845, les élections présidentielles se tiennent le premier mardi qui suit le premier lundi de novembre.

Hypothétiquement, compte-tenu du pouvoir du Congrès en matière de calendrier électoral fédéral, il pourrait faire passer une loi autorisant le report extraordinaire d'une élection fédérale. De même, le président pourrait user de ses pouvoirs extraordinaires et revenir sur l'autorité des Etats à organiser les élections, mais ce n'est encore jamais arrivé (et ce serait largement sujet à controverse).

Même si les Etats peuvent reporter une élection annulée ou suspendue à leur discrétion (ou selon leurs législations électorales idoines), ils sont obligés de choisir leurs grands électeurs en respectant un «seuil de sécurité», soit six jours avant le vote du collège électoral. Cette année, le collège électoral se réunit le 17 décembre, ce qui signifie que si des Etats reportent leurs élections à cause de Sandy, ils devront choisir leurs électeurs avant le 11 décembre.

L.V. Anderson

Traduit par Peggy Sastre

L'Explication remercie Steven Schier du Carleton College et Gil Troy de l'Université McGill.

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