Monde

Pourquoi les Américains votent-ils un mardi de novembre et autres questions

Slate.fr, mis à jour le 08.11.2016 à 11 h 58

Que faut-il pour voter aux Etats-Unis? Et pour se présenter à la présidentielle? Les grands électeurs peuvent-ils voter pour qui ils veulent?

Les premiers Américains à voter l'ont fait à Dixville Notch, dans le New Hampshire, peu après minuit, ce 8 novembre 2016. Alice Chiche / AFP

Les premiers Américains à voter l'ont fait à Dixville Notch, dans le New Hampshire, peu après minuit, ce 8 novembre 2016. Alice Chiche / AFP

La présidentielle américaine 2016, c'est ce mardi, et à cette occasion, nous republions cet article de 2012 sur les questions que l'on peut se poser sur le scrutin outre-Atlantique. En voici les réponses.

Pourquoi l’élection a-t-elle lieu un mardi de novembre?

La Constitution dispose que:

«Les électeurs du Président et du Vice-Président seront appelés à voter, dans chaque Etat, le mardi qui suit le premier lundi du mois de Novembre, quatre ans après chaque élection d’un Président et d’un Vice-Président.»

L’Election Day se déroule toujours un mardi depuis 1845, année où ce jour a été choisi parce qu'il permettait de ne pas interférer avec le repos biblique (dimanche) et le jour du marché (le mercredi). Le mois de novembre correspondait à la fin des récoltes et à une période où la météo ne rendait pas encore les voyages impossibles comme en hiver.

Cette année 2016, le premier lundi de novembre ayant été le 7, l'élection a donc lieu le 8 novembre.

L'élection ne sera néanmoins pas finie pour tous ce mardi: les grands électeurs votent le 19 décembre pour élire officiellement le président, avant que le Congrès ne dépouille le vote le 6 janvier. L'investiture aura lieu le 20 janvier.

Le jour du vote n’est férié que dans quelques États, les habitants des autres devant se débrouiller pour voter alors qu’ils travaillent (ou profiter du vote par anticipation pour ceux qui le peuvent).

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Que faut-il pour voter aux États-Unis?

Dans la majorité des États, l’âge légal du droit de vote est de 18 ans, même si certains Etats autorisent le vote à partir de 17 ans. Les femmes ont obtenu le droit de vote le 21 mai 1919, après l’adoption du 19e amendement par la Chambre des représentants.

Dans quasiment tous les États américains, il est possible de s’inscrire préalablement sur internet pour voter via le site de l'Election Assistance Commission (EAC) et de le faire via un formulaire standard, le National Mail Voter Registration Form. Seuls le Dakota du Nord, le Wyoming et les territoires américains (Puerto Rico, Iles Vierges, Samoa américaines et Guam) n’acceptent pas ce formulaire.

Il existe également des dates limites pour s’inscrire, qui varient en fonction des États: ainsi, il est possible de s’inscrire 15 jours avant les élections en Californie et trois semaines avant dans le Kansas, alors qu’il faut s’y prendre un mois à l’avance dans l’Etat de Washington, au Texas, dans le Tennesse ou encore en Caroline du Sud.

Selon les États, enfin, il est nécessaire ou non de présenter une pièce d'identité, avec ou sans photo, pour voter. Le vote de textes plus durs en la matière, qualifiés par certains de lois «anti-vote», a été au coeur de la campagne présidentielle dans certains États.

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Comment votent les Américains de l’étranger?

Comme pour les législatives, les expatriés américains votent dans leur dernier État de résidence, via des absentee ballots, des bulletins qu’ils renvoient par courrier. Dans une élection serrée, comme celle qui s’annonce pour 2016, ce sont 5,7 millions de potentiels électeurs qui pourraient eux aussi donner leur avis. Et malheureusement pour Donald Trump, ils semblent plutôt pencher pour Hillary Clinton.

Contrairement aux Français, les expat' américains n’ont pas droit à une représentation spécifique au Congrès, même s’ils peuvent continuer à voter aux États-Unis sans limite de temps.

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Quelles sont les conditions pour pouvoir se présenter à la présidentielle?

Les conditions pour se présenter sont restées les mêmes depuis le premier président des États-Unis, George Washington. Comme indiqué dans la Constitution promulguée le 17 septembre 1787, un candidat à l’élection présidentielle américaine doit être un citoyen américain né aux États-Unis (un point qui est revenu régulièrement lors des primaires républicaines), résident depuis plus de 14 ans et âgé de plus de 35 ans.

Cependant, ces conditions ne suffisent pas toujours à se soumettre aux votes des électeurs: la plupart des candidats doivent tout d’abord passer par l’épreuve des primaires au sein de leurs partis pour espérer briguer la Maison Blanche. Celles-ci débutent au mois de janvier de l’année électorale.

De manière générale, les représentants des deux grands partis démocrates et républicains sont qualifiés d’office: la procédure est plus compliquée pour les autres partis. Les candidats indépendants doivent en effet enregistrer leur candidature dans chacun des 50 États, en fonction de procédure électorale variant en fonction des États (même si le plus souvent, on prend en compte un certain nombre de signatures). Reste que l'un de ces candidats, Evan McMullin a une chance (très mince, mais réelle) de devenir président en ne s'étant pas présenté dans plusieurs d'entre eux, et en n'en remportant qu'un seul: l'Utah.

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Comment est déterminé le vainqueur?

Le président des États-Unis n'est pas élu, à la différence du président français, à la majorité absolue des voix des électeurs, mais à celle d'un collège électoral de 538 grands électeurs élus au suffrage universel direct. Pour l'emporter, un candidat doit donc décrocher 270 grands électeurs.

Ces grands électeurs sont attribués selon le système dit du winner-takes-all: le candidat arrivé en tête dans un Etat, quel que soit son pourcentage des voix, les remporte tous. Par exemple, en 2008, Obama et McCain n'avaient remporté la Caroline du Nord et le Missouri qu'avec 0,33 et 0,14 point d'avance, mais avaient décroché tous les grands électeurs de l'Etat.

Seuls deux États font exception à ce système du winner-takes-all: le Nebraska et le Maine. Le candidat qui arrive en tête dans l'ensemble de l'État y remporte deux grands électeurs, et ceux qui restent (trois dans le Nebraska, deux dans le Maine) vont à celui ou ceux qui sont majoritaires dans les districts de l'État, les circonscriptions où sont élus les membres de la Chambre des représentants. C'est pourquoi, en 2008, le Nebraska a désigné quatre grands électeurs républicains et un démocrate.

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Comment sont attribués les grands électeurs de chaque État?

Le nombre de grands électeurs est le même que celui des hommes et femmes politiques siégeant au Congrès, soit 538 (435 à la Chambre des représentants et 100 au Sénat, plus 3 grands électeurs du District of Columbia, où se trouve la capitale Washington, et qui n'est pas représenté au Congrès).

Les grands électeurs sont répartis entre chaque État dans les mêmes proportions que leurs sénateurs (2 par État) et représentants (en fonction de la population), et leur nombre est mis à jour tous les 10 ans après le recensement: la Californie a 53 représentants et 2 sénateurs, elle a donc 55 grands électeurs, etc. DC, qui n’est pas un État, a droit au même nombre de grands électeurs que le moins peuplé des États, soit, selon le dernier recensement, le Wyoming et ses trois grands électeurs.

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Que se passe-t-il si personne n'a la majorité absolue au collège électoral?

Si le candidat arrivé en tête n'a pas la majorité absolue (parce que trois candidats ou plus ont décroché des grands électeurs) ou que les deux candidats sont à égalité parfaite (269 grands électeurs chacun), la décision revient, selon le 12e amendement, au Congrès.

La Chambre des représentants élit le président parmi les trois candidats qui ont recueilli le plus de grands électeurs à raison, non pas d'un vote par membre, mais d'un vote par délégation étatique, à la majorité absolue de l'ensemble des États: le seul représentant du Wyoming a donc autant de poids que les 53 représentants californiens. Le Sénat choisit lui à la majorité absolue le vice-président parmi les deux candidats les mieux placés. Si la Chambre des représentants n'a pas élu de président le 4 mars, le vice-président assure l'intérim.

Trois élections présidentielles ont vu le Congrès se prononcer: en 1801, la Chambre a mis 36 tours pour départager Thomas Jefferson et Aaron Burr, arrivés à égalité; en 1825, elle a élu dès le premier tour John Quincy Adams, qui avait pourtant recueilli moins de voix et moins de grands électeurs que son adversaire Andrew Jackson, qui avait échoué à obtenir la majorité absolue; et en 1836, le Sénat a élu comme vice-président Richard M. Johnson, à qui il avait manqué une voix dans le collège électoral pour atteindre la majorité.

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Les grands électeurs peuvent-ils voter pour qui ils veulent?

Cela dépend des États. Dans 29 États et le district de Columbia, la loi prévoit que les grands électeurs doivent voter pour le ticket de leur parti. Mais seulement un tiers d'entre eux prévoient explicitement l'annulation du vote de l'électeur fautif, son remplacement par un autre, voire une amende. Les vingt autres États ne prévoient eux aucune disposition particulière.

Depuis le début du XXe siècle, neuf grands électeurs n'ont pas voté comme il était prévu —on les appelle les faithless electors— sans que jamais cela ne change l'issue de l'élection.

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Combien y-a-t-il de représentants et de sénateurs?

La Chambre des représentants est composée de 435 membres —actuellement 246 Républicains, 186 Démocrates et 3 sièges vacants (ceux des représentants décédés ou démissionnaires qui n'ont pas été remplacés). L'ensemble de la Chambre est renouvelé cette année, comme c'est le cas tous les deux ans.

Le Sénat américain compte lui 100 membres, deux pour chacun des 50 États. Les Démocrates détiennent 44 sièges au Sénat, les Républicains 54, et les Indépendants 2 sièges. En 2016, 34 sièges de sénateurs sont en jeu, soit un peu plus d'un tiers des effectifs.

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Comment sont élus les représentants et les sénateurs?

Les élections au Sénat et à la Chambre des représentants ont lieu le même jour, le jour de l'élection présidentielle tous les quatre ans (comme c'est le cas cette année) et à mi-mandat deux ans après (midterm elections).

Les Représentants sont élus pour deux ans au suffrage universel direct au scrutin majoritaire direct à un tour. Dans l'Alabama, l'Arkansas, en Géorgie, dans le Mississippi, en Caroline du Nord, dans l'Oklahoma, en Caroline du Sud et au Texas, la majorité absolue est requise. Ces États organisent donc, s'il n'y a pas de majorité absolue le jour de l'élection, un deuxième tour entre les deux candidats arrivés premiers.

Les sénateurs sont, eux, élus pour six ans au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à un tour, sauf en Géorgie et en Louisiane où le sénateur est élu au scrutin majoritaire uninominal à deux tours et où la majorité absolue est requise. Dans ces États, si un candidat n'obtient pas la majorité absolue au premier tour, un deuxième tour est organisé avec les deux candidats arrivés en tête au premier tour.

Lors de l'élection, un seul des deux sièges est mis en jeu lors d'un renouvellement, mais l'ensemble des citoyens de l’État vote pour élire ce nouveau sénateur.

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Qui remplace le président en cas de décès? Et le vice-président?

En cas de décès du président, le vice-président devient immédiatement président jusqu’à la fin du mandat de son prédécesseur.

Si le vice-président meurt, le président doit nommer un nouveau-vice-président qui doit être approuvé par la majorité absolue du Congrès (la Chambre des Représentants et le Sénat réunis) lors d’un vote.

Si le président meurt et que le vice-président ne peut exercer la charge (décès, incapacité, inéligibilité, démission …), c’est le président de la Chambre des Représentants (l’équivalent de l’Assemblée Nationale) qui devient président intérimaire, contrairement au vice-président, qui devient président à part entière, bien que les pouvoirs octroyés soient les mêmes. Le nouveau président est au pouvoir jusqu’à la fin du mandat du président qu’il remplace.

Si le président de la Chambre des Représentants, ne peut exercer la fonction de président intérimaire, c’est alors au Président pro tempore du Sénat d’exercer la fonction suprême. Le président pro tempore du Sénat est le numéro deux de la Chambre. Le véritable président du Sénat est le vice-président qui, par son implication dans les tâches exécutives, ne siège que très rarement au Sénat dans la pratique. Le Président pro tempore du Sénat est élu par ses pairs, la tradition voulant que le doyen du parti majoritaire au Sénat soit nommé à ce poste.

Si jamais le président élu ou le vice-président élu est à nouveau en capacité (légale, physique ou mentale) d’exercer son mandat, il redevient Président des États-Unis.

Si ni le président, le vice-président, le président de la Chambre des Représentants ou le Président pro tempore du Sénat ne peuvent exercer la présidence du pays, ce sont les secrétaires d’Etat ainsi que le Procureur Général qui peuvent devenir président intérimaire s’ils sont éligibles et ce dans un ordre de succession établi par la Constitution.

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Laure Beaulieu, Cécile Dehesdin, Jamal El Hassani, Pierrick de Morel et Jean-Marie Pottier

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