Bill Clinton peut-il être élu président en France?

Bill Clinton et Nicolas Sarkozy au Forum de Davos, le 27 janvier 2010. REUTERS/Philippe Wojazer.

Bill Clinton et Nicolas Sarkozy au Forum de Davos, le 27 janvier 2010. REUTERS/Philippe Wojazer.

Oui, en se faisant naturaliser. Mais pas en bénéficiant d'un «passe-droit» en tant que natif de l'Arkansas, partie de l'ancienne Louisiane française, comme il l'a affirmé sur CNN.

Elu président des Etats-Unis en 1992 et 1996, Bill Clinton ne pourra jamais solliciter un troisième mandat, à cause du 22e amendement à la Constitution américaine. Heureusement, il a trouvé une solution de remplacement: se faire élire Président ailleurs.

Interviewé sur CNN, mardi 25 septembre, l’ancien président démocrate a cité en souriant deux pays où il pourrait nourrir des ambitions:

«Il n’y a que deux pays où je suis éligible à me présenter à la tête de l’Etat. Si je déménage en Irlande et que j’y achète une maison, je peux être candidat à la présidence, à cause de mes racines irlandaises. Et je suis né dans l’Arkansas, qui fait partie de l’ancienne Louisiane: n’importe quelle personne dans le monde née dans un endroit qui a fait partie à un moment des possessions françaises, vit en France pendant six mois et parle français peut s’y présenter à la présidence.»

Bill Clinton dit-il vrai? Peut-il vraiment postuler à la présidence de la République?

Oui, en se faisant naturaliser –mais pas en bénéficiant du «passe-droit» dont il croit pouvoir profiter pour échapper à la condition de résidence normale, qui est de cinq ans.

Un candidat naturalisé peut se présenter

L’article 22 du Code civil dispose que «la personne qui a acquis la nationalité française jouit de tous les droits et est tenue à toutes les obligations attachées à la qualité de Français», dont le droit de vote. L’éligibilité à l’élection présidentielle est elle définie à l’article L44 du Code électoral, applicable à l’élection des députés et, par extension, du président:

«Tout Français et toute Française ayant la qualité d'électeur peut faire acte de candidature et être élu, sous réserve des cas d'incapacité ou d'inéligibilité prévus par la loi.»

Une telle réserve existait jusqu’en 1983: un Français naturalisé ne devenait éligible à la présidentielle qu’après un délai de dix ans. Cette disposition a depuis été supprimée.

Alors que Bill Clinton devait être né américain pour se présenter à la présidence des Etats-Unis (seul un «natural born citizen» peut être candidat), il peut donc se présenter à la présidence de la République sans être né français. C’est d’ailleurs ce qui est arrivé pour la première fois cette année avec Eva Joly, naturalisée en 1967 par mariage.

Un alinéa concernait l'Arkansas

En revanche, la voie rapide évoquée par Clinton –être originaire d’une ancienne possession française– n’existe plus. Elle avait été évoquée pour la première fois dix jours avant son départ du Bureau ovale en 2001, dans une lettre ouverte publiée par le spécialiste de l'immigration Patrick Weil dans le New York Times:

«J’ai une bonne nouvelle pour vous: vous pourriez avoir l’occasion d’être président en France. […] Si vous êtes élu, vous vous rendrez compte que la présidence française offre de nombreux avantages. […] Vous pouvez à votre convenance dissoudre l’Assemblée nationale et convoquer de nouvelles élections. […] Et vous pouvez être réélu pour cinq ans sans limite.»

Depuis, il n’est plus possible d’être élu plus de deux fois consécutives et, plus gênant pour Clinton, la disposition sur laquelle se fondait Patrick Weil a été supprimée. Il s’agissait de l’article 21-19 alinéa 5 du Code civil, introduit en 1961, qui disposait que «peut être naturalisé sans condition de stage [les cinq ans de résidence, NDLR] le ressortissant ou ancien ressortissant des territoires et des Etats sur lesquels la France a exercé soit la souveraineté, soit un protectorat, un mandat ou une tutelle».

Dans un premier temps, cet alinéa ne devait s’appliquer qu’aux territoires sur lesquels la France avait exercé son autorité après 1930, mais la disposition avait été élargie dans le temps lors des débats parlementaires. L’Arkansas ayant fait partie, de même que de quatorze autres Etats américains, de la Louisiane française, vendue par Napoléon en 1803 aux Etats-Unis, Bill Clinton pouvait effectivement utiliser cette disposition en 2001.

Supprimé en 2006

Mais déjà, dans son livre Qu’est qu’un Français? (Grasset, 2002), Patrick Weil notait qu’elle restait «peu connue» peut-être parce que l’administration semblait «avoir reçu pour consigne de ne pas l’appliquer». Finalement, cette disposition a été abrogée par la loi du 24 juillet 2006 sur l’immigration et l’intégration, défendue par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur.

Le gouvernement estimait qu’elle ne se justifiait plus, les personnes potentiellement concernées ayant «été élevées dans ces pays après leur indépendance». L’opposition avait tenté de la maintenir mais ses amendements avaient été rejetés.

Clinton 2017, c’est donc compromis: s’il adopte la voie normale, l’ancien président devra résider en France pendant cinq ans pour acquérir la nationalité, ce qui nous amène bien après le printemps 2017. Sauf s’il épouse une Française (mais on ne voudrait pas faire de peine à Hillary) ou passe un diplôme en France, auquel cas ce délai sera raccourci à deux ans.

Ou encore si les autorités estiment qu’il «a rendu ou […] peut rendre par ses capacités et ses talents des services importants à la France» (là encore, deux ans de délai) voire que sa naturalisation présente un intérêt «exceptionnel» (pas de délai). Mais le gouvernement voudra-t-il naturaliser un candidat potentiellement redoutable, que les Français eux-mêmes soutenaient lors de sa réélection en 1996 ou lors de l’affaire Lewinsky?

J.-M.P.