Elections-US-2012USA 2012Monde

Futur président cherche financement certifié USA

Daphnée Denis, mis à jour le 13.10.2012 à 9 h 11

Et si les mécènes de Mitt ou Barack étaient «made in China»? Normalement, seuls les citoyens américains ou les détenteurs d'une carte verte peuvent contribuer, mais des failles existent.

Des objets proposés sur la boutique en ligne de Mitt Romney.

Des objets proposés sur la boutique en ligne de Mitt Romney.

Au début de l’été, 80% des Européens se disaient favorables à la réélection de Barack Obama. En principe, les supporters étrangers du locataire de la Maison Blanche n’ont rien d’autre à donner que leur avis sur la présidentielle américaine. Seuls les citoyens des Etats-Unis ou les personnes munies d’une carte verte ont le droit de contribuer aux comptes de la campagne. Mais peut-on financer un parti, malgré lui, depuis l’étranger?

L’hypothèse de départ est simple: au-delà des contributions directes, les candidats lèvent tous deux des fonds via une tirelire «.com» qui ressemble étrangement aux boutiques en ligne de Topshop (pour Barack) ou d’Ikea (pour Mitt). Le Vogue France ou le Elle britannique font d’ailleurs la publicité des accessoires «Runway to Win» dessinés par des créateurs célèbres pour l’Obama Store, incitant ainsi à enfreindre la loi américaine.

Comment être sûr que les fiers propriétaires de décorations de jardin «Romney/Ryan» ou les heureux détenteurs de manteaux canins siglés «Obama for America» sont eux-mêmes made in USA? Bien que ces donations constituent un financement de campagne, il se peut que moi, Française, je veuille acquérir une besace Obama 2012 signée Diane von Furstenberg ou, sait-on jamais, un pin’s «Built by Us» pour soutenir le candidat républicain.

Born in the USA ou… banque in the USA

Munie de ma carte de crédit, j’ai tenté l’expérience. Au départ, aucun signe n’indique que ma démarche est illégale. Je sélectionne l’objet de mes envies puis examine la facture.

Là, les choses se gâtent. Sur les deux sites, seules les cartes de crédit américaines sont acceptées. «La loi fédérale ne permet à Obama for America d’accepter que les contributions de citoyens des Etats-Unis ou de résidents permanents admis légalement, m’expliquent les démocrates. L’achat d’une marchandise est considéré comme une contribution et les individus qui ne sont pas Américains ou résidents légaux ne peuvent donc pas acheter de marchandises.»

Moins loquace, le camp Romney se contente d’un paragraphe lapidaire: «Tous les achats faits au Store sont considérés comme des contributions à la campagne. Si vous n’êtes pas éligible à faire une donation ou voulez faire un achat en masse, contactez-nous.»

Qu’à cela ne tienne: bien que je n’aie pas de carte verte, je possède un compte en banque aux Etats-Unis, visa étudiant oblige. Une fois le formulaire de paiement rempli, je n’ai qu’à cocher une case certifiant que je suis Américaine ou résidente légale. En deux mensonges et deux clics, je pourrais financer les deux candidats à la présidentielle dans un pays qui n’est pas le mien.

Certes, il s’agit un crime. J’ai beau avoir un permis de travail, il m’est interdit de prendre part à la politique des Etats-Unis, comme l’ont rappelé la Cour Suprême en 2010 et la Commission fédérale électorale (FEC) en 2011. Mais comment vérifier l’identité de toutes les personnes qui font un don en dessous de 40 dollars à des campagnes qui prévoient d’en soulever plus d’un milliard chacune?

Saisine de la FEC en cas de doute

Chaque parti est censé s’assurer de la légalité des dons qu’il reçoit. Si le camp d'en face a des raisons de douter de l’origine des fonds, il peut saisir la FEC.

Le problème s’était posé aux Démocrates en 2008, quand on avait reproché à la campagne Obama, pionnière de la levée de fonds sur Internet, de ne pas contrôler l’origine des donations en ligne. Le chroniqueur conservateur Michael Barone s’était alors insurgé contre les «pratiques délinquantes» du camp démocrate. Selon lui, l’équipe Obama avait décidé de ne pas utiliser l’Address Verification System (AVS, qui permet de confirmer que l’adresse liée à une carte de crédit correspond au nom de la personne qui s’en sert), ignorant ainsi plus ou moins consciemment l’identité de ses mécènes.

Le problème allait au-delà du financement étranger, selon Barone, qui accusait la campagne Obama d’avoir accepté plus de 174.000 dollars d’une femme du Missouri. Sachant qu’aux Etats-Unis, les contributions privées à la présidentielle ne doivent pas dépasser 2.500 dollars, une violation aussi grave est improbable, selon Richard Hasen, professeur de droit et de science politique à l’Université de Californie à Irvine. «Etant données les limites imposées aux contributions, je ne vois pas comment qui que ce soit aurait pu donner une telle somme», souligne-t-il sur son blog.

En 2008, le clan démocrate avait assuré qu’il contrôlait bien les dons numériques en vérifiant l’adresse de ses contributeurs. Dans un communiqué, il avait expliqué que «les transactions bloquées par AVS peuvent sembler avoir été acceptées même si ce n’est pas le cas. Obama for America vérifie manuellement toute transaction douteuse repérée par AVS, tout en prenant en considération d’autres risques de fraude, et en utilisant le système de détection de fraude offert par notre processeur de cartes de crédit».

Concrètement, même si un don semble accepté instantanément, il peut être refusé a posteriori. Saisie par les Républicains en 2008, la FEC n’avait ainsi relevé que des «infractions mineures» dans la collecte de fonds d’Obama. Sur plus de 700 millions levés, seules 1.312 contributions –un total de 1.972.166 dollars— n’ont pas été refusées dans les délais exigés par la loi.

«La campagne Obama a en réalité refusé un grand nombre de donations de 200 dollars ou moins», explique à Slate Richard Hasen. Par ailleurs, le système de vérification d’adresse semble superflu maintenant que les donations doivent obligatoirement provenir des Etats-Unis.

Un citoyen américain établi à l’étranger doit fournir son numéro de passeport pour contribuer au financement d’un des candidats. Il ne peut acheter ni tee-shirts ni autres gadgets aux couleurs d’un parti. Les boutiques en ligne ne lui sont pas accessibles.

En fin de compte, seuls les étrangers munis d’un compte en banque américain et franchement décidés à financer un parti peuvent éventuellement passer inaperçus. Les possibilités de financement illégal par Internet demeurent réduites.

Le lobbying en question

Reste que l’idée d’investissements étrangers n’est pas tout à fait saugrenue. «Le réel problème lié à l’argent étranger est celui des groupes qualifiés de 501(c)4 par la loi fédérale», explique Hasen. Ces groupes de financement politique ne permettent pas de lever des fonds directement pour un candidat.

En revanche, ils peuvent dépenser des sommes illimitées pour le lobbying politique sans dévoiler l’identité de leurs contributeurs, comme l’a confirmé la décision Citizens United en 2010. C’est là la différence essentielle entre ces organisations et les «Political Action Committees» (PAC), obligés de rapporter l’origine des fonds destinés à soutenir la publicité d’un parti. «Le seul intérêt de donner à un 501(c)4 plutôt qu’à un PAC est de dissimuler son identité», conclut Hasen.

Dans la course au financement, Romney a longtemps fait la course en tête (même si Obama a connu un mois de septembre record), notamment grâce à l’intervention de lobbies. Et ses PACs (American Crossroads, Americans for Prosperity) sont en général affiliés à des 501(c)4 protégeant l’anonymat de leurs mécènes. Ainsi, deux branches d’un même groupe, PAC et 501(c)4, peuvent participer au lobbying d’un candidat. Et la dernière pourrait ramener, en partie, des financements étrangers puisque anonymes.

Obama, lui aussi, doit une partie de sa publicité aux levées de fonds du PAC «Priorities USA Action». Mais le candidat démocrate s’est toujours distancé des lobbies, préférant soulever des fonds directement à travers sa campagne.

Comme le soulignait mi-août le magazine Time, si Romney et Obama n’avaient pas pu se reposer sur l’influence de groupes indépendants, l’actuel président aurait dès alors été en tête de la collecte d’argent pour 2012. Romney pourrait pourtant lever 350 millions de dollars uniquement grâce à ses lobbies cette année, tandis que l’actuel président ne devrait compter que sur 60 millions de la part de «Priorities». Obama, lui aussi, doit une partie de sa publicité aux levées de fonds du lobby «Priorities USA Action». Mais le candidat démocrate s’est toujours distancé de son PAC, préférant soulever des fonds directement à travers sa campagne. Le camp Obama affirme ainsi avoir réuni près de la moitié de ses fonds grâce à 10 millions de dons individuels.

Comme le soulignait mi-août le magazine Time, si Romney et Obama n’avaient pas pu se reposer sur l’influence de groupes indépendants, l’actuel président aurait dès alors mené de loin la collecte d’argent pour 2012. Fin août, le président sortant avait pourtant à peine dépassé son adversaire avec 114 millions contre 112 millions du côté républicain.  Romney n'a pas encore dévoilé combien il a reçu en septembre, mais  pourrait pourtant lever 350 millions de dollars uniquement grâce à ses lobbies cette année. En comparaison, l’actuel président ne devrait compter que sur 60 millions de la part de «Priorities».

Dans une campagne marquée par les «gros sous» (big money), un tel écart devient inquiétant car lié à des fonds d’origine incontrôlée. Si le candidat républicain lève plusieurs centaines de millions, en partie grâce à des dons anonymes, la provenance des achats en ligne est le moindre des problèmes de la présidentielle américaine.  Les besaces Obama de Diane von Furstenberg ont beau être chic, elles ne pèsent pas lourd face aux lobbies.

Daphnée Denis

Daphnée Denis
Daphnée Denis (114 articles)
Journaliste
carte bancairelobbyinglobbyFECPAC
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte