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Affaire Vincent Lambert: en attendant pour trancher, le Conseil d'Etat a fait progresser le droit

Jean-Yves Nau, mis à jour le 13.02.2014 à 17 h 06

La plus haute juridiction administrative du pays pourrait se donner du temps en plus pour décider, dans une affaire à bien des égards exceptionnelle et dont l'issue, dans tous les cas, constituera une première.

Me Madeleine Munier-Apaire, l'avocate de Francois Lambert, le neveu de Vincent Lambert, après l'audience du Conseil d'État le 13 février 2014.

Me Madeleine Munier-Apaire, l'avocate de Francois Lambert, le neveu de Vincent Lambert, après l'audience du Conseil d'État le 13 février 2014.

Non, le Conseil d’Etat n’a pas tranché. Jeudi 13 février, il s’est une fois encore donné le temps de la réflexion avant de décider s’il fallait de facto condamner Vincent Lambert, 38 ans, ancien infirmier en psychiatrie ne disposant plus que d’une conscience dite «minimale» depuis un traumatisme crânien en 2008, à mourir par dénutrition et déshydratation.

Non, le Conseil d’Etat n’a pas tranché contre l’attente des deux parties venues devant lui, celle qui croit en un Dieu et celle qui n’y croit pas –ou qui n’y croit plus. La première refuse aux médecins de mettre un terme aux soins. La seconde les soutient dans leur démarche, au nom du refus de l'acharnement thérapeutique.

Non, le Conseil d’Etat n’a pas tranché dans les heures qui ont suivi une cérémonie de justice en grand équipage: ils étaient treize réunis sous l’autorité de Jean-Marc Sauvé, vice-président de l'institution.

Non, le Conseil d'Etat n'a pas tranché: il a indiqué que l’Assemblée du contentieux se prononcerait le 14 février à 16 heures, ce qui ne veut nullement dire que l’on saura alors le sort que la justice administrative réserve à Vincent Lambert.

Une troisième et ultime voie

Pourquoi? Parce que le Conseil d’Etat, en la personne de son rapporteur public Rémi Keller, a trouvé une troisième et ultime voie. Au terme d’un exposé remarquable de synthèse et d’érudition, de finesse et d’intelligence, ce magistrat à fait une proposition inattendue: faire appel à la meilleure des sciences de la conscience humaine pour éclairer une nouvelle fois la justice avant que cette dernière se prononce.

La meilleure des sciences? En l’espèce, celle élaborée par des experts mondialement réputés, ceux du Coma Science Group de Liège, qui avaient déjà conclu à un «état pauci-relationnel plus» chez Vincent Lambert. Ils pourraient être encadrés par trois institutions prestigieuses: l’Ordre des médecins, l’Académie nationale de médecine et le Comité national d’éthique. Des sociétés savantes, celle de neurologie et d’anesthésie-réanimation de langue française, pourraient aussi être associées à sa réflexion, ainsi que le député et médecin Jean Leonetti, rapporteur de la loi sur la fin de vie qui porte son nom. Les conclusions devraient être rendues avant le printemps.

Pour Rémi Keller, seule une telle expertise permettrait au Conseil d’Etat de «prendre la meilleure décision». Sans doute cette initiative secoue-t-elle un peu la poussière des archives du Palais-Royal: demander un complément d’information dans une affaire en référé? Et alors, a répondu en substance le rapporteur: l’affaire Vincent Lambert est à tous égards hors de l’ordinaire et la justice sait inventer les rouages qui pourraient manquer. C’est elle qui fixe et dit le droit, ne l’oublions pas.

Une initiative dont l'on s'offusquera

Le rapporteur savait que l’on s’offusquerait d’une telle initiative. Les médias, bien évidemment, qui jugeront que décidément le spectacle dure bien longtemps et ont titré sur ce Conseil d'Etat qui «repousse encore sa décision». Les médias, mais aussi, surtout, les deux parties déchirées à jamais de la famille de ce malade –ce malade en lequel la mère voit un fils handicapé et la femme un mari réclamant la mort sans pouvoir le dire.

Les cinq avocats ne dirent pas autre chose que ce pourquoi ils étaient là, et ils le dirent avec simplicité ou emphase, mais toujours avec une absolue dignité. Certains allèrent néanmoins aux limites de leur pouvoir: accuser les juges de fuir leurs responsabilités, de reculer pour retarder l’épreuve. En français: de manquer de courage. Pire: de demander à la Science de dicter leur lecture du droit. Le vice-président du Conseil d’Etat ne releva pas. Il peut être beaucoup pardonné dans certaines circonstances.

On n’attacha peut-être pas l’importance qui convenait à l’avocat de l’Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens, qui rappela que mille sept cents personnes vivent aujourd’hui, en France, dans un état similaire à celui de Vincent Lambert. Et que la décision à venir de la plus haute juridiction administrative était attendue avec une grande crainte par nombre de familles de ces malades.

Non, le Conseil d’Etat n’a pas encore tranché. Mais le Conseil d’Etat tranchera. Vendredi 14 février ou avant l’arrivée du printemps. Et dans tous les cas, ce sera une première dans l’histoire de la justice française.

Jean-Yves Nau

Jean-Yves Nau
Jean-Yves Nau (803 articles)
Journaliste
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