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Spotify: y a-t-il des droits d'auteur sur les compilations?

Laszlo Perelstein, mis à jour le 04.09.2013 à 18 h 36

Beau Giles via Flickr CC License by

Beau Giles via Flickr CC License by

L’entreprise britannique Ministry of Sound, à la tête de plusieurs labels de musique (dont Hed Candy) et d’une boîte de nuit londonienne mythique, édite chaque années de nombreuses compilations. Sauf que depuis 2012, des utilisateurs de la plate-forme musicale Spotify ont décidé de les mettre en ligne sous formes de playlists. N’appréciant pas que son travail soit disponible gratuitetement, le label a décidé d'attaquer Spotify en justice, selon The Guardian.

Dans une tribune publiée sur le site du journal anglais, Lohan Presencer, directeur exécutif de Ministry of Sound, explique avoir demandé au site de streaming de retirer des playlists nommées «Ministry of Sound», reprenant trait pour trait les compilations publiées chaque année par le label. La plate-forme d'écoute en ligne lui aurait alors répondu «qu’il n’y a pas d’enfreinte des règles et que cela n’est pas son rôle de policer ses utilisateurs».

De quoi agacer Presencer qui juge «qu'il est temps que Spotify rende compte de ses actions». «Ce soi-disant sauveur de l’industrie et ennemi des pirates autorise nos compilations à être utilisées sans permission et refuse d’agir quand on lui fait part du problème», conclut le directeur exécutif du label pour justifier sa plainte.

Capture d'écran d'une playlist Spotify

Spotify n'est que la face émergée de l'iceberg, c'est le cas du streaming en général qui est problématique pour Ministry of Sound. Le Guardian rappelle ainsi que malgré la vente de plus de 50 millions d’albums au cours des 20 dernières années, l’entreprise britannique ne possède pas les droits de la majorité des chansons présentes sur ses compilations. Impossible alors de les diffuser en ligne, étant donné qu’elles sont la propriété d’autres labels.

Numerama fait le parallèle entre cette affaire et une autre impliquant une entreprise créatrice de catalogues de ventes aux enchères et un photographe en juin dernier. Le site rappelle la décision de la cour d’appel de Paris qui avait estimé que «ces catalogues ne sont pas systématiquement des agrégats d'informations brutes».

Laszlo Perelstein
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