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L'OMC autorise Antigua à violer le copyright des Etats-Unis en lançant un site de téléchargement

Yarr Andrexasmith via Flickr CC License by

C'est l'information propriété intellectuelle la plus dingue du jour: l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a autorisé ce 28 janvier le gouvernement d'Antigua-et-Barbuda à suspendre les copyrights américains, rapporte Torrentfreak.

Concrètement, cela revient à dire que les responsables politiques du coin peuvent mettre au point un site de téléchargement de films, musique ou logiciels américains sans avoir à rémunérer les entreprises qui les ont créés, ET sans être dans l'illégalité. 

Torrent Freak rapportait déjà la semaine précédente que le gouvernement d'Antigua-et-Barbuda voulait lancer ce site de téléchargement «pirate mais pas vraiment», et explique qu'une étape cruciale a été franchie, puisque l'OMC a donné l'autorisation officielle au gouvernement de suspendre les droits de la propriété intellectuelle américains lors d'une réunion à Genève.

Les Américains ont affirmé que «le piratage autorisé par le gouvernement» porterait préjudice aux discussions entre les deux pays sur un litige à la base de cette surprenante décision. Mais le gouvernement antiguayen a répondu dans un communiqué que le terme «piratage» ne s'appliquait pas à la situation, puisqu'il a tous les droits de suspendre ces copyrights, étant donné la décision légale de l'OMC.

L'histoire date de plusieurs années: Antigua-et-Barbuda estime que les Etats-Unis lui ont fait perdre des milliards de dollars en empêchant les Américains d'accéder aux sites de jeux en ligne antiguayens. En 2004, un panel de l'OMC a étudié le dossier et décidé que les Etats-Unis étaient en tort, et sa cour d'appel a confirmé cette décision un an plus tard, en donnant aux Etats-Unis une année pour respecter cette décision, rapportait le New York Times.

En 2007, l'OMC a officiellement accordé le droit à Antigua-et-Barbuda de violer le copyright de films et de chansons américaines, pour une valeur estimée à 21 millions de dollars par an. L'organisation permet à un Etat-membre de contre-attaquer un autre Etat-membre en violation d'un accord de l'OMC en ne respectant pas –avec l'accord de l'OMC cette fois-ci– une autre règle à son encontre: ici, les Etats-Unis sont en tort sur le plan de l'accès aux jeux en ligne, Antigua-et-Barbuda a le droit de riposter en privant les Américains des bénéfices de leur droits de propriété intellectuelle.

Depuis le début, les deux gouvernements s'envoient coup de pression après coup de pression, et cette annonce d'Antigua-et-Barbuda n'est que la dernière en date. Bien sûr, le gouvernement antiguayen pourrait désormais lancer son site permettant à des millions d'internautes dans le monde de regarder ou écouter tranquillement des fichiers américains sans craindre d'être ennuyés par la justice. Mais dans son communiqué, le gouvernement précise qu'obtenir l'autorisation de l'OMC «n'exige pas qu'Antigua ait au final recours à cette suspension [des copyrights], et le gouvernement garde l'espoir que les Etats-Unis utiliseront leur délai pour discuter de façon plus productive avec le gouvernement antiguayen» (deux autres pays ont déjà eu une telle autorisation de l'OMC, mais ne s'en sont pas servis).

Les Américains répondent la même chose qu'en 2007: si Antigua-et-Barbuda met ses menaces à exécution, «cela causerait un obstacle majeur aux investissements étrangers dans l'économie antiguayenne, particulièrement dans les industries high-tech».

Si Antigua-et-Barbuda lançait réellement son site, toutes les questions ne seraient pas réglées. Brendan McGivern, un avocat de Genève, expliquait ainsi au New York Times en 2007:

«Resterait la question de la valeur d'un tel acte [de piratage]. Les Antiguayens pourraient dire que ça vaut 50.000 dollars, et les Etats-Unis pourraient dire que ça vaut 5 millions de dollars –et je peux vous dire que les Etats-Unis vont leur mettre la pression.»

C.D.

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