Economie

Les entreprises publiques s'exilent aussi à l'étranger

Robin Panfili, mis à jour le 18.04.2013 à 12 h 09

Des entreprises publiques françaises qui pratiquent l’optimisation fiscale? A en croire un article de L’Humanité, c'est possible. Voilà peut-être le point de départ pour François Hollande déterminé à «éradiquer» les paradis fiscaux.

D’après une enquête du journal économique néerlandais Het Financieele Dagblad (FD), des entreprises françaises –dont l'Etat français est l'actionnaire majoritaire– comme EDF, GDF, France Telecom, Thales ou encore Veolia utilisent des filiales financières étrangères.

Les filiales étrangères permettent de bénéficier d’accords fiscaux bilatéraux, notamment entre les Pays-Bas et les autres pays, afin d’éviter une double imposition. D’après le quotidien néerlandais, une vingtaine d’entreprises auraient mis sur pied une ou plusieurs holdings dans le cadre de ces accords:

«France Télécom a placé aux Pays-Bas les bénéfices de ses activités en Espagne, en Suède, en Irak, en République démocratique du Congo et en Moldavie au sein d’un groupe financier administré par une société fiduciaire.»

Contactée par l’AFP, la direction de France Télécom n’a pas souhaité faire de commentaires sur l’enquête.

Au Luxembourg, les géants français de l’énergie: GDF Suez et EDF semblent avoir entamé des démarches similaires. GDF Suez a reconnu détenir des holdings néerlandaises dans le cadre de ses activités liées au gaz et à l’électricité dans le pays. La structure a aussi créé une filiale basée au Luxembourg pour la gestion des revenus financiers acquis par Storengy, une autre filiale chargée du stockage souterrain du gaz en Allemagne, en Espagne et en Italie.

Une décision assumée par la direction qui expliquait à L’Humanité que le «choix d’une société de droit luxembourgeois (…) répondait (…) à un schéma d’optimisation fiscale retenu par le groupe pour la remontée des dividendes, notamment»

Dans un communiqué, la Fédération nationale des mines et de l’énergie CGT dénoncait à ce propos «le double langage de l’Etat qui, en Conseil d’Administration, valide tous les projets (augmentation du prix du gaz, délocalisation fiscale, etc.) et prône une rigueur fiscale, à l’extérieur, dans les ministères».

Après plusieurs affaires d’évasion fiscale survenues en France, avec l’affaire Cahuzac, et au niveau international avec la publication des offshore leaks, l’Union européenne a entamé des discussions pour établir une législation fiscale. Neuf pays sont prêts à coopérer pour imposer une plus grande transparence dans le système bancaire européen et au-delà. En Europe, l’évasion fiscale coûterait près de 1.000 milliards d’euros de perte de recettes fiscales chaque année.

Robin Panfili
Robin Panfili (190 articles)
Journaliste à Slate.fr
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