Mariage pour tous: les amendements provoc de Jacques Bompard

Jacques Bompard sur le marché d'Orange lors de la campagne cantonale victorieuse de son épouse Marie-Claude, en mars 2011. AFP/Sylvain Thomas

Alors que s’ouvre le débat parlementaire sur le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, qui doit durer deux semaines, la droite a prévu de déposer plus de 5.100 amendements, qui n’ont évidemment aucune chance d’être adoptés, mais permettront à l’opposition de faire entendre son implication dans la bataille contre ce projet symbolique du gouvernement, au risque de l'obstruction, dénonce déjà la gauche.

Jacques Bompard, le député de la Ligue du Sud (Avignon), parti d’extrême droite régionaliste qu’il a fondé après avoir quitté le FN, s’impose d’emblée comme le champion de la provocation parlementaire, comme en témoigne le florilège de propositions ci-dessous, allant de la légalisation du mariage polygame à l’inceste.

«Un certain nombre d’amendements déposés sont des amendements qui ne font pas honneur à la démocratie parlementaire, des amendements d’obstruction, des amendements qui sont quelquefois même ridicules, je pense à un certain nombre de ceux qui ont été déposés par M. Bompard […]», a pour sa part souligné le chef des députés PS à l’Assemblée, Bruno le Roux, mardi 29 sur France Info.

Jugez par vous-même.

1. Etendre le mariage à toutes les situations imaginables (polygamie, inceste, pédophilie)

Il s’agit ici d’un premier paquet d’amendements Bompard, allant tous dans le sens d’une ouverture du mariage à toutes les situations possibles: plusieurs individus, des membres d’une même famille, des mineurs, etc. Jacques Bompard justifie ainsi ses propositions:

«Le gouvernement justifie l'élargissement du mariage aux couples de même sexe par l'existence de couples homosexuels et par l'amour que peuvent se porter ces personnes. Or, s'il poursuivait son raisonnement, le gouvernement devrait donc étendre à toutes formes de couples et à toutes formes d’amour la possibilité de contracter mariage.»

Pour se faire, le député propose d’abroger du code civil les articles 162 et 163, qui interdisent respectivement de se marier entre frère et sœur, ou entre oncle et nièce et tante et neveu.

Autre amendement allant dans le même sens, la proposition qui consiste à ouvrir le mariage aux polygames. On changerait ainsi le texte législatif fixant les conditions du mariage en ajoutant après le mot «deux» les mots «ou plusieurs».

Le député propose aussi par provocation ultime d’abroger les articles 144 et 145, lesquels fixent l’âge légal au mariage...

2. Donner à l’enfant le nom de l’officier de l’état civil

Autre amendement fantaisiste du député, décidément très inspiré par ce projet de loi, un article selon lequel «l’enfant prend automatiquement comme premier prénom le premier prénom de l’officier de l’état civil qui reçoit la déclaration». «Cet amendement vise à reconnaître le mérite des officiers d'état civil», explique Bompard dans l’exposé sommaire de son texte.

3. Supprimer le mariage

Plus surprenant encore, Jacques Bompard, toujours lui, propose de supprimer le mariage, «une affaire privée qui ne concerne pas l'Etat». Il conviendrait donc de supprimer le titre V du livre premier du code civil consacré au mariage (et, si on suit le raisonnement jusqu’au bout, le titre VI qui concerne le divorce…)

4. Lutter contre «l’immigration nuptiale»

Avec ses alliés du FN Gilbert Collard et Marion Maréchal-Le Pen, Bompard s’inquiète également dans un amendement du risque d’«immigration nuptiale». Tout comme Henri Guaino, qui a déposé un amendement similaire.

Le raisonnement est le suivant: la possibilité d’un mariage homosexuel en France est ouverte aux conjoints étrangers dont les lois du pays d’origine ne reconnaissent pas ce mariage, si l’un d’entre eux réside en France (pouvant attester d’un mois de présence dans la commune de la célébration). Outre cette immigration, les députés pointent une inégalité avec les couples hétérosexuels, qui ne pourraient quant à eux pas faire valoir cette possibilité de se marier en France plutôt que dans leur pays.

Photo: Jacques Bompard sur le marché d'Orange lors de la campagne cantonale victorieuse de son épouse Marie-Claude, en mars 2011. AFP/Sylvain Thomas
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Publié le 29/01/2013
Mis à jour le 29/01/2013 à 14h27