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#UnBonJuif: lisez la décision du juge des référés dans l'affaire UEJF contre Twitter

Cécile Dehesdin, mis à jour le 25.01.2013 à 19 h 25

Twitter / trekkyandy via Flickr CC, Licence By

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Télérama publie la décision rendue par le tribunal de grande instance de Paris dans l'affaire Twitter contre l'Union des étudiants juifs de France autour du hashtag #UnBonJuif.

On notera que le juge des référés ne s'est pas fondé sur la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique, qui aurait pu sembler la plus appropriée, mais ne paraît pas «avec l'évidence requise en référé» applicable dans ce cas précis: l'UEJF ne démontre pas que Twitter Inc. est établie en France.

Mais le TGI n'a pas accédé à la demande de Twitter, qui voulait qu'on constate que «la loi française ne s'applique pas en l'espèce comme une évidence» et qu'il soit décidé qu'elle échappait au pouvoir juridictionnel du juge des référés. Le juge se fonde à la place sur l'article 145 du code de procédure civile (qui date de 1975) qui prévoit l'intervention de la justice «s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige» (ici, conserver et transmettre les données permettant d'identifier les utilisateurs de Twitter qui ont écrit des tweets racistes ou antisémites avec le hashtag #UnBonJuif, afin de les poursuivre pour ces tweets).

La justice ordonne à l'entreprise de fournir les «données en sa possession de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création de tweets manifestement illicites», dans les quinze jours (après quoi l'entreprise sera soumise à une astreinte de 1.000 euros par jour). Twitter peut encore faire appel de cette ordonnance. «Nous sommes en train d'examiner la décision du tribunal», a écrit une porte-parole de l'entreprise dans un mail à Slate.

Twitter vs UEJF by Olivier Tesquet

Cécile Dehesdin
Cécile Dehesdin (610 articles)
Rédactrice en chef adjointe
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