France

Le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire sur le compte en Suisse de Jérôme Cahuzac pour blanchiment de fraude fiscale

Jean-Laurent Cassely, mis à jour le 08.01.2013 à 17 h 09

Jérôme Cahuzac à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2012. REUTERS/Charles Platiau

Jérôme Cahuzac à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2012. REUTERS/Charles Platiau

Selon Mediapart, le site qui a enquêté sur le compte secret que Jérôme Cahuzac aurait possédé jusqu’en 2010, «le parquet de Paris vient d’ouvrir une enquête préliminaire pour “blanchiment de fraude fiscale” dans l’affaire du compte suisse du ministre du budget». L'information a été confirmée par le parquet qui a publié un communiqué que Le Monde a mis en ligne:

Communiqué du parquet de Paris

«Le 29 décembre, indique encore le site d’information, le directeur de Mediapart, Edwy Plenel, a écrit une lettre au procureur de Paris pour lui demander l’ouverture d’une enquête sur le fond des faits qui ont été révélés.»

La défense de Jérôme Cahuzac a d’abord consisté à nier en bloc les allégations du site. Ses démarches pour délier la banque UBS du secret bancaire, ce qui permettrait théoriquement à cette dernière d'affirmer s'il a ou non possédé un tel compte, ont été qualifiées d'«incomplètes» dans un article du Monde (article payant).

Jérôme Cahuzac a reconnu qu’un voyage à Genève début 2010 était probable, mais pour «rencontrer, en tant que député, des informateurs secrets qui avaient des éléments à lui transmettre sur des questions “fiscales”», écrit Mediapart, et non pour clore son compte. Après cette date, toujours selon les informations de Mediapart, les avoirs détenus sur ce compte auraient migré vers un autre paradis fiscal, à Singapour.

Dans un article publié le 5 décembre, Mediapart a rendu public l’enregistrement d’une conversation de 4 minutes, qui se serait tenue fin 2000 entre un homme qu'il présente comme Jérôme Cahuzac et un chargé d’affaires à propos de ce fameux compte: «Ça me fait chier d’avoir un compte ouvert là-bas, l’UBS c’est quand même pas forcément la plus planquée des banques», déclarerait ainsi celui que Mediapart présente comme le ministre à son chargé d’affaires dans ce document dont l’authenticité est niée par l’intéressé.

Les experts en reconnaissance vocale interrogés par Slate.fr affirment qu’«il n’existe aucune technique permettant d’attester avec certitude que le ministre est bien celui qui s’exprime», comme l’écrivait récemment Jamal El Hassani.

Qu'est-ce que le blanchiment de fraude fiscale?

Le blanchiment est une «technique» qui s'applique à une infraction dite «sous-jacente». Il est défini par l'article 324-1 du code pénal:

«Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.

Constitue également un blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit.

Le blanchiment est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende.»

La fraude fiscale, elle, est définie par l'article 1741 du code général des impôts:

«Quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire frauduleusement à l'établissement ou au paiement total ou partiel des impôts (...) , soit qu'il ait volontairement omis de faire sa déclaration dans les délais prescrits, soit qu'il ait volontairement dissimulé une part des sommes sujettes à l'impôt, soit qu'il ait organisé son insolvabilité ou mis obstacle par d'autres manoeuvres au recouvrement de l'impôt, soit en agissant de toute autre manière frauduleuse, est passible (...) d'une amende de 500.000 € et d'un emprisonnement de cinq ans. (...) Lorsque les faits mentionnés à la première phrase ont été réalisés ou facilités au moyen soit de comptes ouverts ou de contrats souscrits auprès d'organismes établis dans un Etat ou un territoire qui n'a pas conclu avec la France, depuis au moins cinq ans au moment des faits, une convention d'assistance administrative permettant l'échange de tout renseignement nécessaire à l'application de la législation fiscale française, soit de l'interposition de personnes physiques ou morales ou de tout organisme, fiducie ou institution comparable établis dans l'un de ces Etats ou territoires, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 1 000 000 € d'amende.»

Relisez nos articles sur l'affaire Cahuzac-Mediapart:

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Jean-Laurent Cassely
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Journaliste
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