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Accord fiscal et budgétaire in extremis aux Etats-Unis

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Barack Obama lors d'une cérémonie en mémoire des victimes de l'école de Sandy Hook, à Newtown, le 17 décembre. REUTERS/Kevin Lamarque
Barack Obama lors d'une cérémonie en mémoire des victimes de l'école de Sandy Hook, à Newtown, le 17 décembre. REUTERS/Kevin Lamarque

Une fois encore le suspens aura duré jusqu'à la dernière minute et une fois encore démocrates et républicains auront finalement trouvé un accord à minima pour éviter une catastrophe budgétaire et fiscale aux Etats-Unis. Il n'y aura donc pas le 2 janvier de coupes sombres et automatiques de 600 milliards de dollars dans les budgets de l'Etat fédéral et une hausse massive des impôts frappant l'ensemble des contribuables.

Il s'agit d'un compromis un peu bancal entre la Maison Blanche et le Sénat sur un texte qui permet d'augmenter les impôts sur les plus riches et surtout de gagner deux mois pour négocier dans de meilleures conditions entre démocrates et républicains des coupes budgétaires. Les premiers voulaient augmenter sensiblement les impôts des hauts revenus ce que refusent les seconds qui réclament en revanche une diminution drastique des dépenses, notamment dans le domaine social.

Au terme de tractations menées à la fin par le vice-président Joe Biden et Mitch McConnell, le dirigeant de la minorité républicaine au Sénat, l'accord a été entériné mardi 1er janvier dans les premières heures (heure américaine) par le Sénat à majorité démocrate. La Chambre des représentants, contrôlée par les républicains, devrait se prononcer dans la journée de mardi avant promulgation par le président Barack Obama.

Le Congrès (qui regroupe les deux chambres) ayant été incapable de parvenir à un accord et surtout de voter avant lundi 31 décembre à minuit heure américaine, la chute dans la falaise fiscale (fiscal cliff) a donc bien eu lieu techniquement, mais ses effets sont limités. Le mardi 1er janvier étant un jour férié et les administrations et les places financières étant fermées, le Congrès dispose en fait de quelques heures supplémentaires pour adopter un texte. Le projet de loi pourra par ailleurs prévoir des mesures à effet rétroactif. Le président de la Chambre des représentants, le républicain John Boehner, a annoncé que le chambre basse étudierait immédiatement l'accord voté au Sénat.

L'accord prévoit une hausse des taux d'imposition (de 35% à 39,6%) pour les personnes ayant des revenus annuels de plus de 400.000 dollars (de plus de 450.000 dollars pour les couples) et un allongement de la durée de versement de l'assurance-chômage pour les chômeurs de longue durée. Barack Obama avait défendu pendant sa campagne de réélection un seuil de hausse des taux d'imposition à 250.000 dollars mais a dû y renoncer. L'accord repousse par ailleurs de deux mois les coupes budgétaires automatiques qui doivent entrer en vigueur mercredi 2 janvier, pour donner une fois de plus davantage de temps aux élus d'élaborer un plan de réduction des dépenses.

La taxation des biens immobiliers non hérités sera par ailleurs revue à la hausse et l'Alternative Minimum Tax (AMT), le taux d'imposition plancher qui permet de plafonner le recours des contribuables les plus aisés à des niches fiscales, sera fixé de manière permanente.

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