France

Affaire Cahuzac: est-il interdit d'avoir un compte bancaire en Suisse?

Temps de lecture : 2 min

Jérôme Cahuzac, le 26 octobre 2012 à Paris. REUTERS/Charles Platiau
Jérôme Cahuzac, le 26 octobre 2012 à Paris. REUTERS/Charles Platiau

Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a détenu un compte bancaire non déclaré en Suisse, selon Mediapart. Le site affirme que les avoirs détenus sur ce compte auraient en 2010 migré vers un autre paradis fiscal, à Singapour.

Le ministre se défend, affirmant malgré l'enregistrement sonore mis en ligne sur Mediapart qu'«aucun des prétendus éléments matériels dont Mediapart croit disposer ne sont convaincants, ne [l]'impressionnent ni ne peuvent ébranler [s]a détermination à poursuivre [s]on action».

>> L'affaire Cahuzac pour les nuls

Malgré la mauvaise réputation que traînent les comptes suisses (et pas seulement depuis le cas Cahuzac), posséder un compte bancaire en Suisse n'a rien d'interdit ni d'illégal, comme l'explique au Figaro Corinne Dadi, avocate associée chez Stehlin & Associés. Plus exactement, posséder un compte bancaire à l'étranger n'a rien d'illégal, du moment où on le déclare au fisc.

N'importe qui peut ouvrir un compte hors de France, sans limitations, mais il faut dans la déclaration de revenus cocher la case correspondant, explique-t-elle. Puis «remplir un formulaire spécial pour déclarer les revenus de ses comptes, qu'il s'agisse d'intérêts, de dividendes ou de plus-values». Si des impôts ont déjà été prélevés dans le pays où se trouve le compte, ils sont généralement déduits de la somme à payer en France, s'il y a une convention fiscale entre les deux pays, comme c'est le cas avec la Suisse.

Si vous déclarez votre compte détenu à l'étranger, il n'y a donc pas d'intérêt fiscal, mais certaines personnes peuvent ne pas vouloir avoir tous leurs actifs dans un pays, ou avoir un lien avec un autre pays par exemple.

C'est d'ailleurs le cas d'Edwy Plenel, le président et fondateur de... Mediapart! Comme il l'expliquait dans un échange sur Twitter:

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Ceux qui ne déclarent pas leur(s) compte(s) bancaire(s) à l'étranger risquent un redressement fiscal, qui peut remonter jusqu'en 2006, avec une base d'imposition majorée, précise Corinne Dadi: «Si vous avez 100 sur le compte, vous serez taxé sur 125.» Ajoutez à ça des pénalités fiscales, des intérêts de retard...

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