Monde

L'Espagne va-t-elle abroger le mariage pour tous?

France Ortelli, mis à jour le 06.11.2012 à 17 h 17

Wedding Cake Figurine at Castro/Laverrue via Flickr CC License by

Wedding Cake Figurine at Castro/Laverrue via Flickr CC License by

Alors qu'en France le projet de mariage pour tous doit être présenté le 7 novembre devant le Conseil des ministres, l’Espagne se trouve actuellement dans la situation inverse. Sept ans après avoir autorisé l’union civile entre deux personnes du même sexe, une procédure est en cours pour l’abroger. Le Conseil constitutionnel doit délibérer ce 6 novembre.

22.442 mariages gays –soit 1,8% des mariages espagnols d’après l’Institut national de statististiques (INE)– ont déjà été proclamés depuis le 11 juillet 2005, date à laquelle la première union a eu lieu. Adoptée par le gouvernement Zapatero, la loi a été très critiquée par le PP, le parti alors dans l’opposition, qui a simultanément déposé un recours devant le Conseil constitutionnel.

Selon la presse espagnole, il semblerait que le Conseil constitutionnel serait plutôt favorable à la loi: au moins 6 juges sur 11 seraient pour.

Mais dans le cas d’une abrogation, 22.442 mariages pourraient être annulés avec de nombreuses conséquences en matière d’adoption, de reconnaissance de tuteurs sur les mineurs, de successions, d’héritages, de pensions de vieillesses…

La question se pose aussi en France, à la suite des propos de l'ex-ministre du Budget Valérie Pécresse sur le «démariage». Sur LCI, elle a déclaré qu'en cas d'alternance, l'UMP au pouvoir abrogerait la loi sur le mariage homosexuel, comme l'avait déjà annoncé François Fillon le 26 octobre dernier.

En France, sur Francetvinfo, Didier Maus, professeur de droit constitutionnel, met en garde contre ce revirement:

«On ne revient pas sur des réformes de société comme sur une loi fiscale, ce sont des cas très spécifiques. Il n'y a pas d'exemple de ce genre de cas. Historiquement, on n'est pas revenu sur une réforme de société comme par exemple sur les droits des femmes, l'avortement... Cela me semble donc très, très délicat. A titre d'exemple, la droite n'est pas revenue sur le Pacs alors qu'elle l'avait vigoureusement combattu.»

Le Monde remarque qu'il y a d’autres tentatives d'annulation de mariages homosexuels à l’étranger. Aux Etats-Unis, les Républicains californiens ont essayé de faire annuler les mariages gays conclus dans l’Etat. Mais leur proposition a été jugée anticonstitutionnelle par la cour d’appel de San Francisco.

France Ortelli
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