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L'UE et le Canada négocieraient en secret un accord économique qui reprendrait les dispositions d'Acta

Temps de lecture : 2 min

Stop Acta / Roberto Pasini via FlickrCC License by
Stop Acta / Roberto Pasini via FlickrCC License by

Les activistes des libertés numériques sont inquiets: Acta est de retour. Le traité international anti-contrefaçon qui avait déchaîné les passions se réinvite discrètement en Europe, dénonce Electronic Frontier Foundation (EFF).

L’Union européenne négocierait en secret un accord de libre-échange (le Ceta pour Comprehensive Economic and Trade Agreement) avec le Canada. Le Canada, qui a déjà signé Acta en 2011 en même temps que d’autres pays tels que le Japon ou les Etats-unis tente d’intégrer Acta à l’accord commercial avec l’Union européenne.

Cet accord reprendrait mot pour mot certaines des dispositions les plus controversées d’Acta telles que la criminalisation des violations de copyright sur Internet ou certaines atteintes au respect de la vie privée qui avaient amené le Parlement européen à rejeter à près de 92% Acta en juillet 2012.

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EFF accuse le Canada et l’Union européenne de se livrer à du «blanchissement politique» en tentant de faire passer les dispositions d’Acta au sein d’un accord plus global.

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