France

Le gouvernement veut-il la fin des auto-entrepreneurs?

Jean-Laurent Cassely, mis à jour le 30.09.2012 à 19 h 25

Le logo de la campagne lancée par la fédération des auto-entrepreneurs

Le logo de la campagne lancée par la fédération des auto-entrepreneurs

Article mis à jour dimanche 30 septembre à 17h32

«Le gouvernement veut-il tuer l'auto-entrepreneur?», se demande le magazine L'Entreprise. En annonçant l’alignement du régime de cotisations sociales des auto-entrepreneurs sur celui des autres travailleurs indépendants, le gouvernement veut-il mettre de fait un terme à ce statut mis en place par Nicolas Sarkozy en 2009 pour encourager la création d'entreprise?

L’auto-entrepreneur bénéficie de démarches simplifées pour créer son entreprise, d’avantages fiscaux et d’un paiement de charges et d’impôts uniquement en fonction du chiffre d’affaires constaté, et non selon une base forfaitaire, contrairement aux autres formes de création d’entreprise. C’est-à-dire que s’il gagne zéro, il paie zéro…

Or, les auto-entrepreneurs ont découvert avec surprise que le gouvernement prévoyait de modifer leur statut en 2013.

«Nous avons uniquement décidé de relever les taux forfaitaires pour les rapprocher de ceux des indépendants. C'est une question d'équité», a déclaré le ministère du Commerce et de l’artisanat, qui a mis en place une mission d’évaluation qui rendra ses conclusions début 2013. Selon les informations des Echos, «les cotisations vont bien progresser de 2 à 3 points selon le statut, afin de rapprocher les taux de cotisation de ceux des indépendants». Elles seraient relevées de 12 à 14% pour les activités de vente, de 18,3 à 21,3% pour les libéraux et de 21,3 à 24,6% pour les artisans. En revanche, il n'y aurait toujours pas de forfait en cas d'absence d'activité: ceux qui «gagnent zéro, ils continueront de payer zéro», dit-on au ministère.

Dès lundi 1er octobre, les intéressés seront par ailleurs reçus par la ministre, Sylvia Pinel, pour de plus amples explications. Pour le gouvernement, qui a annoncé cette mesure dans son budget 2013, il s'agit d'économiser 130 millions d'euros.

Un projet vidé de sa substance?

Pour les intéressés, la réforme du statut le viderait de sa substance même. Sur son blog, Sophie Gourion écrit par exemple dans sa lettre au président de la République:

«Votre projet de budget 2013 prévoit en effet un calcul des cotisations de façon forfaitaire (alors que, jusqu’ici, le régime prévoyait une exonération de charges en l’absence de chiffre d’affaire). Ce qui constituait, ni plus ni moins, le cœur du dispositif, passe à la trappe pour calmer la grogne des artisans qui dénoncent une concurrence déloyale.»

Dès l’origine, les artisans et indépendants se sont en effet plaints d’une concurrence déloyale de la part des auto-entrepreneurs. Ce à quoi les intéressés répondent que leurs niveaux de revenus sont la preuve qu’ils ne les mettent pas en danger. Dans les activités de service, le statut d’auto-entrepreneur prévoit d’ailleurs que le revenu annuel ne peut excéder 32.000 euros.

Un statut qui reste précaire dans la majorité des cas

Sur le site de L’Entreprise, Grégoire Leclercq, président de la Fédération des auto-entrepreneurs (Fedae), prédit que si le régime est modifié, ces auto-entrepreneurs «retourneront chez Pole Emploi, ils retourneront chercher des allocations d’aide publique, ils retourneront travailler au noir». Il ajoute:

«On a l’air de découvrir aujourd’hui que l’auto-entrepreneur fait du complément de revenu et que l’auto-entrepreneur gagne moins que le SMIC […] En tous les cas, le régime d’auto-entrepreneur n’a pas renforcé la précarité de ces gens-là. Au contraire, il leur a donné des moyens de générer des revenus complémentaires pour augmenter leur pouvoir d’achat.»

Pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait annoncé vouloir corriger «les dérives» de ce système, qu’il jugeait peu protecteur socialement. En effet les auto-entrepreneurs sont pour nombre d’entre eux d’anciens chômeurs, des salariés ou des retraités à la recherche d’un complément de revenu.

Alors que 1,1 million de personnes en bénéficient en France, le régime d’auto-entrepreneur reste précaire. Selon une étude de l’INSEE, neuf auto-entrepreneurs sur dix gagnaient en 2011 un revenu inférieur au Smic.

Jean-Laurent Cassely
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Journaliste
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