France

Mariage pour tous: le texte de l'avant-projet de loi révélé

Jean-Marie Pottier, mis à jour le 22.09.2012 à 9 h 32

Pièce montée à Oxford, en février 2012. REUTERS/Andrew Winning.

Pièce montée à Oxford, en février 2012. REUTERS/Andrew Winning.

L’hebdomadaire La Vie publie sur son site internet l’avant-projet de loi sur le mariage pour tous, qui doit être présenté en conseil des ministres le 31 octobre.

Ce texte commence par un exposé des motifs de quatre pages, qui explique que «l’idée de l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe a constamment progressé depuis le vote de la loi du 15 novembre 1999 sur le Pacs», mais que ce dernier ne répondait «ni à la demande des couples de même sexe qui souhaitent d’une part pouvoir se marier ni à leur demande d’accès à l’adoption».

Les sept pages de l’avant-projet en lui-même disposent ensuite que le code civil comprendra désormais un article 143 rédigé comme suit: «Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe.» Le texte modifie également toute une série d’articles qui contenaient les mots «père» et «mère», les remplaçant par «parents».

La Vie analyse la philosophie du texte («résolument laïque») et note que «pour être valable, un mariage de deux étrangers sur le sol français ou d'un Français avec un étranger ne peut se faire que si le pays d'origine du conjoint étranger reconnaît le mariage homosexuel».

Mais le magazine s’intéresse surtout aux points qui en sont absents, notant que le texte ne contient aucune indication «sur la refonte inévitable des livrets de famille, dans lesquels le générique de "parents" ne pourra exister: il faudra nécessairement indiquer "parent 1" et "parent 2", ce qui ouvre là encore une foule de questions symboliques et juridiques» et que «comme annoncé par Christiane Taubira dans La Croix la semaine dernière, il ne comporte pas d'ouverture au droit à la procréation médicalement assistée, promesse de campagne de François Hollande».

Dans cet entretien à la Croix, la ministre à la Justice avait noté que cette question de l’élargissement de l’accès à la PMA revenait souvent dans les discussions avec la société civile:

«Certains y sont hostiles et d’autres favorables, mais notre projet de loi est très clair: l’accès à la PMA ne rentre pas dans son périmètre. Quant à la gestation pour autrui, elle ne sera pas légalisée. Le président de la République a toujours été très clair sur ce sujet lors de la campagne.»

Jean-Marie Pottier
Jean-Marie Pottier (944 articles)
Rédacteur en chef, responsable de la newsletter politique «Le Jour d'après». Auteur de «Indie Pop 1979-1997» et «Ground Zero. Une histoire musicale du 11-Septembre» (Le Mot et le Reste).
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