France

Des députés socialistes relancent le débat sur le droit de vote des étrangers au PS

Laure Beaulieu, mis à jour le 17.09.2012 à 20 h 38

François Hollande en déplacement à Moulins, le 13 avril 2012. REUTERS/Benoît Tessier

François Hollande en déplacement à Moulins, le 13 avril 2012. REUTERS/Benoît Tessier

75 députés socialistes, dont l’ancienne ministre Elisabeth Guigou, appellent le président à s'engager pour le droit de vote des étrangers dans une tribune parue dans Le Monde le 17 septembre.

Dans les 60 propositions du candidat Hollande, on pouvait lire que le socialiste s'engageait à  accorder «le droit de vote aux élections locales aux étrangers (non communautaires) résidant légalement en France depuis cinq ans». Ces 75 députés (50 étant des primo-élus) demandent au président d’agir vite et ont depuis été rejoints par de nouveaux signataires.

«A la veille de la reprise des travaux parlementaires, le temps presse. En effet, mettre en place le droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections municipales ne se fera pas en un jour. D'abord parce que l'adoption de la loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale, la réforme de la Constitution par le Parlement, la loi organique et sa mise en application requièrent un temps incompressible. Par ailleurs, cette mesure changera la nature du corps électoral en France : loin d'être votée à la va-vite, elle doit au contraire être discutée publiquement pour en expliquer la portée et sa contribution à une République réconciliée avec ses citoyens.»

Le Canard enchaîné affirmait dans son édition du 12 septembre que François Hollande s’apprêtait à «enterrer [cet] engagement de campagne». L'hebdomadaire cite, de façon non sourcée, le président de la République, qui aurait déclaré à propos du droit de vote des étrangers: «C’est une réforme constitutionnelle, et, pour l’instant, nous ne disposons pas d’une majorité des trois cinquièmes pour la faire adopter.» Le journal affirme en outre que François Hollande ne veut pas d’un référendum pour faire passer le projet de loi constitutionnelle, voté au Sénat en décembre 2011.

Des informations qui semblent être corroborées par les déclarations de Manuel Valls au Monde en réaction de cet appel des députés socialistes, qui laisse entendre que le droit de vote des étrangers n’est pas la priorité du gouvernement.

«Est-ce que c'est aujourd'hui une revendication forte dans la société française? Un élément puissant d'intégration? Non. Ça n'a pas la même portée qu'il y a trente ans. Aujourd'hui, le défi de la société française est celui de l'intégration.»

Le droit de vote des étrangers aux élections locales est un véritable serpent de mer au Parti socialiste. En 1981, François Mitterrand intégrait déjà dans ses 110 propositions le droit de vote aux étrangers. Mais, aucune loi ne sera adoptée et en 1988, candidat à sa réélection, il supprime cette proposition de son programme.

En 2000, un projet de loi constitutionnelle est adopté au Sénat, mais, pendant une décennie, les sénateurs, pour la plupart non favorables au texte, ne le mettent pas à l’ordre du jour. Ce texte, qui donne le droit de vote à tous les résidents étrangers pour les élections municipales, a été finalement adopté en décembre 2011 par la majorité de gauche à la chambre. Mais, pour qu'il soit adopté à l'Assemblée nationale, la volonté de l'actuel gouvernement sera décisive.

Laure Beaulieu
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