La Sécurité sociale censure Fourmi Santé, un site comparateur de tarifs médicaux

Capture d'écran du site Fourmi Santé

Capture d'écran du site Fourmi Santé

Peut-on, en 2012, disposer en France via Internet d’une comparaison de données publiques sur les honoraires pratiqués par les médecins libéraux? Rien n’est moins sûr: la Sécurité sociale s’y oppose. Le site Fourmi Santé, spécialisé dans ce type comparaison a ainsi publiquement dénoncé mercredi 5 septembre la décision de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) de lui interdire l'accès aux données de son propre site ameli.fr. Le site comparateur affirme:

«Fourmi Santé a reçu à deux reprises cet été une mise en demeure de la Cnamts afin de retirer sur son site www.fourmisante.com tout lien avec le site ameli.fr permettant d'exploiter les tarifs ‘’publics’’ des médecins et de les comparer en toute objectivité».

La Cnamts a d’autre part coupé les liens hypertexte permettant à Fourmi Santé d'accéder à ses données. Les dirigeants de la société Amarpi éditrice du portail comparateur «demandent au gouvernement de se prononcer sur cette transparence, sur l'accessibilité aux tarifs et donc aux soins pour tous».

Dans un courrier, la Cnamts avance plusieurs arguments pour expliquer les raisons de cette interdiction. Le principal semble résider dans le fait que le site comparateur ne respecte pas de manière précise les données chiffrées d’Ameli.fr. La Cnamts donne l’exemple du tarif d’une consultation médicale. Le site comparateur ne fait pas de distinction entre les consultations «classiques» et les consultations «approfondies». Or les prises en charge des assurés varient selon le type (et donc le montant) des consultations médicales.

Selon les dirigeants de la société Amarpi, la Cnamts fait aussi valoir que les données d'Ameli.fr ne peuvent «être réutilisées sans l'accord de chacun des professionnels de santé». «Dans un contexte où les dépassements d'honoraires médicaux sont plus que jamais un frein à l'accès au soin, donner de la transparence sur les tarifs est une des vocations premières du site de Fourmi Santé», ajoutent-ils.

Ce différend est rendu public le jour même où démarrent des négociations entre l'assurance maladie, les syndicats de médecins libéraux et les mutuelles complémentaires santé, pour tenter d'encadrer les dépassements d'honoraires médicaux. L’assurance maladie aimerait avant tout que l’on parvienne à définir la notion de «dépassement excessif», une entité qu’elle estime être «trop floue».

Tendues, les négociations sont programmées pour durer plus d’un mois. En cas d'échec lors de l'ultime réunion du 17 octobre, la ministre de la Santé Marisol Touraine a d’ores et déjà prévenu que le gouvernement prendrait des dispositions législatives dans le cadre du Projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale (PLFSS). «Il nous semble qu'il faut sortir de la notion de tact et de mesure qui est une notion trop floue», a pour sa part déclaré Frédéric van Roekeghem, directeur de l'assurance maladie.  

Le «tact et la mesure» est un concept présent dans l’article 53 du code de déontologie médicale. Peuvent en user les 22.000 médecins généralistes et spécialistes qui adhèrent au «secteur 2» et qui ont à ce titre la liberté d'appliquer des tarifs supérieurs au tarif Sécu, à la condition théorique de ne pas exagérer et de tenir compte des revenus de leurs patients.

D'application complexe, cette notion n'a pas débouché «sur un dispositif de régulation des excès qui soit efficace» selon M. van Roekeghem. C’est là un euphémisme. La question ouverte est donc de définir les sanctions efficaces et dissuasives à mettre en place. On estime entre 300 et 400 le nombre de médecins (dont près d'une moitié ayant un secteur privé à l'hôpital public) qui pratiquent des honoraires «hors normes» soit jusqu'à dix fois le tarif sécu. Et plusieurs milliers de médecins ont des dépassements qui posent des problèmes concrets pour l'accès aux soins.

Reste, dans cette jungle tarifaire, à comprendre pourquoi la Sécurité sociale ne fait pas tout pour faciliter l’accès des assurés à une comparaison des montants des honoraires.

Partager cet article