Life

Semences: les variétés rares et bio perdent à l'échelon européen

Pauline Moullot, mis à jour le 30.07.2012 à 16 h 29

Bursting Seeds/WillMerydith Via FlickrCC Licence By

Bursting Seeds/WillMerydith Via FlickrCC Licence By

La réglementation européenne du commerce et des semences est encore controversée. La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté la demande de Kokopelli, une association de conservation, vente et diffusion de semences située à Alès qui emploie 20 salariés, contre le grainetier Baumaux, explique Reflets.info.

Baumaux a attaqué Kokopelli pour concurrence déloyale, accusant l’association «de commercialiser des produits identiques ou similaires pour 233 d’entre eux».

Dans son procès en appel contre Baumaux, l’association faisait valoir qu’elle ne pouvait inscrire toutes ses semences au catalogue officiel européen, puisque la démarche est trop coûteuse, explique Midi Libre, et a donc soumis cette question à la Cour européenne de justice qui a rendu sa décision le 12 juillet.

Elle demande à propos de ces directives:

«Sont-elles valides au regard des droits et principes fondamentaux suivants de l’Union européenne, à savoir, ceux du libre exercice de l’activité économique, de proportionnalité, d’égalité ou de non-discrimination, de libre circulation des marchandises

Julie Snasli expliquait déjà sur Slate en janvier que toutes les variétés de semences doivent être inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés pour pouvoir être échangées. Pour faire inscrire deux variétés de blé bio, l’Inra et l’Itab avaient dû débourser 15.000 euros. Une réglementation qui rend difficile la production bio pour les petits paysans.

L’association Kokopelli revendique la possession de 3.000 variétés, ce qui rendrait leur inscription au catalogue ruineuse.

Par ailleurs, la directive européenne qui établit le catalogue des espèces exige que pour être inscrites «les semences des variétés de légumes soient distinctes, stables et homogènes». Critères de productivité auxquels les semences anciennes de Kokopelli ne répondent pas.  

Condamnée en 2007 à 10.000 euros d’amende, Kokopelli avait fait appel de cette décision auprès de la cour d'appel de Nancy. La décision rendue le 12 juillet par la Cour européenne a surpris puisqu’en janvier dernier, l’avocat général avait donné un premier avis favorable en jugeant invalide «la disposition qui prévoit l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété dont il n’est pas établi qu’elle est distincte, stable et suffisamment homogène».

Novethic rappelle que cette décision intervient alors que la Commission européenne prépare une réforme sur la réglementation des semences et de leurs brevets.

Pauline Moullot
Pauline Moullot (146 articles)
Journaliste
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte