Partager cet article

Acta massivement rejeté par les eurodéputés... sauf ceux de l'UMP

Le Parlement européen à Strasbourg. Cédric Puisney via Wikimedia Commons.

Le Parlement européen à Strasbourg. Cédric Puisney via Wikimedia Commons.

Sans grande surprise, compte tenu des positions défavorables des différentes commissions parlementaires, l'Accord commercial anti-contrefaçon (Acta) a été repoussé à une très large majorité, mercredi 4 juillet, par le Parlement européen réuni en séance plénière. 478 eurodéputés ont voté contre, seulement 39 pour et 165 se sont abstenus.

Peu après le vote, Jérémie Zimmermann, cofondateur de l'association de défense des droits des internautes La Quadrature du Net, notait sur Twitter que «la moitié des votes en faveur de Acta viennent des eurodéputés (sarkozystes) français! La France est définitivement le pays des talibans du copyright».


Effectivement, l’examen du détail des votes, disponible sur le site du Parlement européen, est révélateur. Sur les 39 députés pro-Acta, 33 viennent du groupe PPE, la droite européenne. Et selon notre pointage, 21 d’entre eux, soit plus de la moitié, sont français: 17 de l’UMP, 3 du Parti radical valoisien de Jean-Louis Borloo et une de la Gauche moderne de Jean-Marie Bockel.

Parmi les élus les plus connus qui ont soutenu Acta, citons Nora Berra (qui vient de faire son retour au Parlement européen après trois ans passés au gouvernement) et Brice Hortefeux. Rachida Dati, qui avait également voté pour dans un premier temps, a depuis affirmé sur son blog avoir rencontré «un problème de boîtier électronique» et a fait corriger son vote dans le procès-verbal officiel en abstention.

Le reste du groupe PPE s’est grosso modo divisé en deux, une moitié votant contre Acta, une moitié s’abstenant (dont une poignée d’élus français comme l’ancienne ministre Tokia Saïfi). Les élus français des autres groupes (sociaux-démocrates, écologistes, centristes ou non-inscrits, où siègent les députés FN) ont eux voté contre, comme l'illustre une photo publiée par Le Monde sur son profil Facebook. Au final, selon le pointage du site VoteWatch, 21 eurodéputés français ont donc voté pour, 41 contre, 5 se sont abstenus et 7 n'ont pas voté.

Comme le rappelle Le Point, le projet était défendu avec ferveur par le représentant de la France à la Commission européenne, le commissaire au Marché intérieur Michel Barnier, mais ne faisait pas l’unanimité au sein de l’institution. Fin mai, le dirigeant français avait estimé dans une interview à l’hebdomadaire que Acta permettait «de créer un cadre mondial cohérent et de s'assurer que, dans chaque pays, on protège bien la propriété intellectuelle» et avait déploré la focalisation des débats sur les questions liées à Internet.

Mi-mars, Eva Joly, alors candidate EELV à l’élection présidentielle mais également députée européenne, avait estimé, dans une tribune que nous avions publiée, qu’Acta, «présenté comme un outil de lutte contre la contrefaçon, constitue en réalité un véritable cadeau aux lobbys les plus importants: pharmaceutiques, agroalimentaires et du divertissement, soit ceux qui influencent directement nos vies en façonnant notre environnement, notre santé et notre accès à la culture».

Elle a évidemment voté contre le texte mercredi, de même qu'une autre ex-candidate à la présidentielle, Marine Le Pen. Jean-Luc Mélenchon n'a lui pas voté.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte