France

Nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel

Delphine Dyèvre, mis à jour le 12.06.2012 à 10 h 57

Des femmes manifestant contre la décision du Conseil constitutionnel d'abroger le délit d'harcèlement sexuel, le 5 mai 2012. REUTERS/Gonzalo Fuentes

Des femmes manifestant contre la décision du Conseil constitutionnel d'abroger le délit d'harcèlement sexuel, le 5 mai 2012. REUTERS/Gonzalo Fuentes

Le premier projet de loi sur lequel plancheront les Sages et la nouvelle Assemblée sera un texte sur le harcèlement sexuel. Deux mois après son abrogation, car jugé trop flou par le Conseil constitutionnel, à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). François Hollande s’était engagé s’il était élu «à ce qu’une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel soit rédigée et inscrite le plus rapidement possible à l'agenda parlementaire», afin de combler le vide juridique.

Ce texte, que France Inter s’est procuré, a été préparé par la ministre du Droit des femmes Najat Vallaud-Belkacem et la Garde des Sceaux Christiane Taubira. Le projet de loi sera présenté ce mercredi, en conseil des ministres. Selon la ministre du Droit des femmes, ce texte «vise à protéger efficacement, totalement les femmes», rapporte le Nouvel Observateur. Elle a également assuré que ce texte améliorerait la directive européenne de 2002.

Le texte de loi comprend donc cinq articles afin d’envisager deux possibilités de harcèlement sexuel, qui ne se limite plus au cadre du travail. Il existe donc un harcèlement sexuel répétitif défini comme:

«Le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des gestes, propos ou tous autres actes à connotation sexuelle soit portant atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant soit créant pour elle un environnement intimidant, hostile ou offensant.»

Il sera puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

Et un harcèlement sexuel qui «s’accompagne d’ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave». Celui-ci n'a pas besoin d'être répétitif pour être puni de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende.

Dans les deux cas l'emprisonnement augmente d'un an et l'amende de 15.000 euros s'il s'agit de votre supérieur hiérarchique.

Pour Marilyn Baldeck, présidente de l’Association contre les violences faites aux femmes au travail, interrogée sur France Inter, on peut encore mieux faire:

«On dit qu’une forme de harcèlement sexuel est plus grave qu’une autre, alors que dans la réalité, l’impact sur les victimes et les droits, les libertés qui sont atteintes sont peut-être pas si différentes que ça. Après il va falloir expertiser mot par mot, et je tique sur le terme "le fait d’imposer de manière répétée". Par ailleurs le gouvernement pourrait lui-même amender son propre texte s’il voyait des pistes d’amélioration que nous pourrions lui faire remonter.»

Les ministres ne sont pas les seuls à avoir planché sur un projet de loi, les sénateurs aussi, rappelle Reuters. A ce jour, sept propositions de loi sur ce sujet ont été déposées: trois par des sénateurs PS, une par l'UMP, une par les centristes, une par les communistes et apparentés et la dernière par les écologistes.

Delphine Dyèvre
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