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«Gungate»: Pourquoi Pippa Middleton ne sera pas condamnée

Temps de lecture : 2 min

Pippa Middleton ozziebackpacker via Flickr CC
Pippa Middleton ozziebackpacker via Flickr CC

Que risque Pippa Middleton après l’épisode du pistolet pointé en direction d’un photographe? Pour y répondre, le «blogueur star» Maître Eolas a pris la plume, improvisant un petit cours de droit français (sans toutefois citer un seul article de loi) sur le site du Guardian.

Petit rappel des faits: samedi, la sœur de Kate Middleton, duchesse de Cambridge et épouse du prince William d’Angleterre, a été prise en photo par des paparazzi alors qu’elle circulait à bord d’une décapotable à Paris. C’est à ce moment-là que le conducteur du véhicule, l’avocat français Romain Rabillard, selon The Sun, a pointé une arme à feu en direction de l’un des photographes.

Pippa Middleton risque-t-elle une condamnation pour ce qu’elle considérait visiblement comme une blague? Selon les informations du Sun, reprises un peu partout, la jeune femme pourrait écoper de deux à sept ans de prison pour «complicité de port d’arme».

Faux, répond Maître Eolas. Selon lui, être assis à côté d'une personne qui commet le délit de menacer quelqu'un n’est pas suffisant pour être considéré comme complice, que l'arme soit factice (comme le pense Gala) ou qu’elle soit réelle (comme se le demande Voici).

«Pour que Pippa soit impliquée, il faudrait que la justice française montre qu’elle a fourni le faux pistolet à l’auteur du délit en sachant qu’il l’utiliserait pour menacer des gens ou, sachant qu’il l’avait sur lui, lui ait demandé de l’utiliser pour menacer le photographe. Le simple fait d’être dans la voiture, ou de rire à ce geste stupide, n’est pas suffisant pour faire d’elle une complice […]

On peut également noter, même si l'avocat-blogueur ne le mentionne pas, que Pippa Middleton ne peut pas non plus être poursuivie pour «non-dénonciation», cette dernière s'appliquant pour les crimes et non pour les délits.

Le conducteur de la voiture, lui, risque bel et bien une condamnation. Selon l’article 222-17 du code pénal, l'auteur des faits risque au maximum trois ans de prison et 45.000 euros d'amende pour menace de mort. La détention d'arme, elle, est sanctionnée par trois ans d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende (article L2339-5 du code de la Défense).

Tous ces scénarios restent néanmoins du domaine de la spéculation, aucune plainte n’ayant pour l’heure été déposée, le parquet n'ayant pas non plus l'intention de donner suite, selon Le Parisien.

Mis à jour le 20/04/12 à 9h42 avec les précisions sur le parquet.

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