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François Hollande revient sur la suppression du quotient familial

Slate.fr, mis à jour le 10.01.2012 à 19 h 19

François Hollande - Royal & Zapatero's meeting in Toulouse. Guillaume Paumier via Flickr CC Licence by

François Hollande - Royal & Zapatero's meeting in Toulouse. Guillaume Paumier via Flickr CC Licence by

Est-ce bientôt la fin du quotient familial de l’impôt sur le revenu? En visite à Mulhouse, mardi 10 janvier pour ses «vœux à la France solidaire», Nicolas Sarkozy s’est vivement opposé à une proposition du PS passée jusqu’ici inaperçue, visant à supprimer le quotient familial pour le remplacer par un crédit d’impôt, rapporte le Monde. «Abroger le quotient familial aurait des conséquences absolument dramatiques pour la politique familiale de la France», a notamment averti le président de la République.

Instauré en 1945, le quotient familial, dont le coût annuel est estimé à dix milliards d'euros, est une particularité française (partagée avec le Luxembourg et le Portugal). L’idée est de calculer l’impôt en divisant le revenu imposable d’un foyer par le nombre de personnes qui y résident. Chaque adulte équivaut à une part fiscale, et chaque enfant à une demie.

Un couple avec deux enfants représente ainsi 1+1+0,5+0,5, soit 3 parts fiscales. Le montant imposable de référence de ce couple sera donc divisé par trois.

Mais, l’impôt sur le revenu étant progressif, l’avantage qu’il procure augmente non seulement avec le nombre d’enfants, ce qui est l’effet recherché, mais aussi avec le revenu. Samuel Laurent, du Monde, résume ainsi le problème:

«Par définition, une famille nombreuse disposant de revenus aisés en bénéficie bien plus qu'une famille pauvre et qui ne paye pas d'impôts, ce qui est le cas de la moitié des citoyens français. Du fait du caractère progressif de l'impôt sur le revenu (plus on a de revenus, plus on est imposé), le quotient familial est également d'autant plus avantageux que les revenus du foyer fiscal sont élevés.»

Il existe cependant un plafond limitant l’avantage apporté par le quotient familial, mais le système semble malgré tout favoriser les revenus les plus élevés. Selon un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (PDF) cité par les Echos, le plafond ne concerne que 2% des redevables. Selon le même organisme, le gain moyen serait de 3.778€ par an pour les 10% les plus riches, contre 490 euros pour les 10% les plus pauvres.

La proposition de François Hollande s’inscrit dans le prolongement de ces rapports, et vise, selon le PS, à réduire ces inégalités. Invité sur RMC, Manuel Valls a ainsi assuré que son candidat voulait «supprimer le quotient familial» pour le remplacer par «un crédit d’impôt identique pour toutes les familles». La création d’une réduction d’impôt forfaitaire (607 euros par enfant selon les Echos), donnerait ainsi le même avantage aux foyers à faibles revenus et aux familles aisées.

Une proposition que la droite a immédiatement attaqué, dénonçant une «folie» et une «aberration» (Nicolas Sarkozy), une «proposition assassine» (Laurent Wauquiez), ou encore un «coup de massue sur les classes moyennes» (Valérie Pécresse). De violentes critiques qui ont forcé François Hollande à préciser en fin d’après-midi ce mardi qu’il ne souhaitait pas supprimer le quotient familial, mais «le moduler», assurant qu’il «n’enlèvera pas un euro à la politique familiale».

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