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Cette migraine conjugale qui peut vous coûter très cher

Temps de lecture : 2 min

The Hilton Dublin Airport // Double Room/Ugg Boy Ugg Girl, Photo World Travel via flickcclicenceby
The Hilton Dublin Airport // Double Room/Ugg Boy Ugg Girl, Photo World Travel via flickcclicenceby

A combien se chiffre le préjudice d'un mari qui refuse d'avoir des rapports sexuels? «Les amateurs de prose jurisprudentielle» sont en émoi. Ils n’en finissent pas de commenter «pour ou contre» l’arrêt condamnant «un homme à verser 10.000 euros de dommages et intérêts à son ex-épouse au motif qu'il ne l'honorait plus sexuellement depuis plusieurs années».

Rappel. Confrontée à une procédure de divorce en mai dernier, la cour d'appel d’Aix-en-Provence n’avait pas été convaincue par la véracité des problèmes de santé invoqués par le mari pour expliquer son «incapacité totale d'avoir des relations intimes avec son épouse». Et les juges ont considéré que «les attentes de l'épouse étaient légitimes dans la mesure où les rapports sexuels entre époux sont notamment l'expression de l'affection qu'ils se portent mutuellement». Autrement dit, il y a préjudice, donc réparation. Le mari devra payer 10.000 euros à son ex-épouse.

L’arrêt vient d’être publié, explique la journaliste Pascal Robert-Diard, qui renvoie face à face une avocate ironisant sur ces «juges (qui) décrètent “pas de sexe, plus de mariage!”» et l’ex–avocat général Philippe Bilger, s’indignant sur son blog du «faible montant des dommages et intérêts accordés à l’épouse: "Dix mille euros, c'est tenir pour presque rien les sens et qu'ils vous ont été interdits"».

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