La couleur de peau influe sur les chances d'obtenir une grâce aux Etats-Unis

le Département de la justice à Washington, le 26 septembre 2010. geetarchurchy via Flickr CC License by

Aux Etats-Unis, les criminels blancs qui sollicitent la grâce présidentielle ont quatre fois plus de chances de l’obtenir que ceux issus des minorités ethniques (afro-américains, hispaniques et autres), selon une nouvelle étude relayée par le Washington Post.

Cette étude sur les grâces accordées par George W. Bush et Barack Obama, réalisée par ProPublica, un site de journalisme d’investigation américain, révèle par ailleurs que les criminels noirs sont ceux qui ont le moins de chances de bénéficier de la clémence du chef de l’Etat. Sous l’administration Bush, de 2001 à 2009, sur 1.918 demandes de grâce, 189 ont été acceptées; parmi ces 189 graciés, seulement 13 n’étaient pas blancs. Depuis le début de son mandat, Barack Obama a lui fait usage à 22 reprises de son pouvoir de clémence, dont seulement deux fois envers des personnes issues de minorités.

Fait plus surprenant encore: deux cas semblables sur le plan juridique n’ont pas forcément la même issue. ProPublica évoque ainsi le cas de Denise Armstead et Margaret Legget. La première est noire et la deuxième est blanche; elles viennent de la même ville et ont été accusées toutes les deux de fraudes fiscales d’une gravité comparable; toutes les deux assument leurs responsabilités devant le tribunal et se conduisent bien pendant leur peine. Pourtant, quand elles sollicitent une grâce, seul le dossier de Margaret Legget est accepté.

Recommandation du ministère de la Justice

Roger Adams, ancien chef de 1998 à 2008 du bureau des grâces du Département de la justice, qui gère les dossiers des personnes sollicitant la clémence présidentielle, ne comprend pas ces résultats:

«Je suis très étonné par ces chiffres. Je me souviens de plusieurs grâces attribuées à des Afro-Américains.»

Le Washington Post explique que le pouvoir dévolu au président de gracier un coupable est garanti par la Constitution. Il constitue une mesure de clémence envers des personnes accusées d’un crime fédéral (c’est-à-dire un crime jugé au niveau national et non d'un des 50 états). Le journal précise que ce geste n’efface pas les accusations, mais permet au bénéficiaire de recouvrer ses droits de vote, de port d’arme et de participer à des jurys fédéraux. Il lui permet aussi de reprendre une carrière professionnelle et d’obtenir des permis et licences commerciales.

Depuis le premier mandat de George W. Bush, le président ne prend pas sa décision seul puisqu'il suit en fait les recommandations des juristes du Bureau des grâces du Département de la justice, rappelle le Washington Post. Ces juristes soutiennent d’ailleurs que le processus prend en compte plusieurs facteurs qui ne peuvent pas être mesurés statistiquement, comme la franchise ou les remords éprouvés par le candidat. Mais selon eux, la couleur de peau ne fait absolument pas partie de ces facteurs.

C'est également l'avis du porte-parole de la Maison Blanche Matt Lehrich, selon qui le président ne connaît pas l'origine raciale des personnes qui sollicitent une grâce:

«Le président Obama prend son pouvoir de grâce très au sérieux. L’origine ethnique n’a pas sa place dans l’évaluation des dossiers et la Maison Blanche ne prend pas en compte ou ne reçoit pas d’information sur l’origine des candidats.»