France

L'industrie du cinéma veut bloquer les sites de streaming

Slate.fr, mis à jour le 01.12.2011 à 10 h 08

Hadopi 3 ou pas Hadopi 3, la guerre contre le streaming est en marche. Des syndicats de producteurs et distributeurs du cinéma (l'APC et la FNDF) et un syndicat de vidéo (le SEVN) viennent d'assigner en justice les fournisseurs d'accès internet français (Bouygues, Darty, France Télécom, Free, etc) pour leur demander le blocage de sites de streaming et de direct download illicites, rapporte Electron Libre.

Une injonction de plus de 100 pages, reçue non seulement par tous ces opérateurs mais aussi par les principaux moteurs de recherche: Google France et Google Inc, Yahoo Inc et France, Microsoft Corp et France...

Contacté par 20minutes.fr, Orange a confirmé avoir «bien reçu le document d’une centaine de pages. Nos juristes sont en train de l’éplucher et nous ne commentons pas pour l’instant». Google France a dit la même chose au site, et expliqué attendre une réaction de Google Inc.

Les sites à bloquer par tous ces opérateurs et moteurs de recherche sont MegaUpload, MegaVideo, AlloShare, AlloMovie, AlloShowTv, etc, des sites sur lesquels on trouve des séries et films à regarder gratuitement.

Les syndicats du cinéma et de la vidéo s'appuient sur l'article 336-2 du Code de la propriété intellectuelle qui permet de bloquer un contenu illicite communiqué par un service en ligne, détaille Numérama, qui dit qu'en «présence d'une atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d'un service de communication au public en ligne [... le juge peut ordonner] toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d'auteur [...] à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier».

Comme l'explique Numérama, reste à savoir ce que le juge fera de ces demandes, dans la mesure où le Conseil constitutionnel a prévenu qu'il ne faudrait prendre que des mesures «strictement nécessaires à la préservation des droits en cause» et que les ordonnances de blocage ou de filtrage doivent être «nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi» (ce qui doit interdire une mesure qui serait excessivement coûteuse pour le FAI ou le moteur de recherche par exemple).

Tout cela sans compter la jurisprudence européenne sur le sujet: avec son arrêt Sabam, elle pose entre autres la condition de légalité du filtrage: n'est légal un filtrage qu'à condition qu'il ne bloque en aucune façon la diffusion de contenus licites. Or ces sites de téléchargements ou streaming servent également à héberger des contenus licites, comme le souligne PC Inpact.

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