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Y aura-t-il une loi Hadopi 3?

Slate.fr, mis à jour le 21.11.2011 à 18 h 39

Des ordinateurs Alan Levine via Flickr CC License by

Des ordinateurs Alan Levine via Flickr CC License by

Nicolas Sarkozy avait annoncé, vendredi 18 novembre, au Forum d’Avignon de la culture, sa volonté de mettre en place une loi Hadopi 3 pour lutter contre le streaming illégal. Mais ce n’est pas le souhait du ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, qui annonce ce lundi 21 novembre qu’«il n'y aura pas de nouvelle loi. En tout cas au jour d'aujourd'hui, je ne vois pas pourquoi il y aurait une nouvelle loi».

Pour le ministre, la loi actuelle est suffisante et c’est à la Haute Autorité de se moderniser, précise Numérama. Il ajoute néanmoins qu’«il y aura peut-être un jour une nouvelle loi, peut-être un jour une nouvelle révolution. On ne sait pas encore. Mais compte tenu de l'évolution actuelle des technologies, il est certain que Hadopi sera appelée à élargir son champ de réflexion, à modifier peut-être quelques-unes des méthodes et procédures...»

Précisons que l’actuelle loi Hadopi permet d’agir seulement sur les réseaux P2P (peer-to-peer) via la collecte des adresses IP des abonnés.

 

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