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Sarkozy propose une loi Hadopi 3 qui s'étend au streaming illégal

Temps de lecture : 2 min

Des ordinateurs Alan Levine via Flickr CC License by
Des ordinateurs Alan Levine via Flickr CC License by

Fin octobre 2011, le directeur de Gaumont et président de l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), Nicolas Seydoux, s'est prononcé en faveur d'un filtrage des sites de streaming par l'Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), laquelle, pour le moment, reste cantonnée à une position d'observation des usages du streaming, sans être une autorité administrative avec la capacité juridique d'obtenir le blocage de ce type de site de la part d'un tribunal.

Cette situation pourrait bientôt changer. Le président Nicolas Sarkozy, intervenant au forum d'Avignon, a réclamé une nouvelle législation de l'Hadopi, étendant la lutte contre le piratage illégal à la diffusion en streaming.

«Sur les sites de streaming, l'idéologie du partage, c'est l'idéologie de l'argent: je vole d'un côté et je vends de l'autre.»

Une affirmation que Le Monde juge plutôt vrai, pointant la galaxie complexe des sites de streaming, avec «aussi bien de petits sites de passionnés, sans publicité, que des sites clairement commerciaux.»

Tout en soulignant les bienfaits de la législation actuelle, qui a permis, selon le Président, de réduire d'un tiers le téléchargement illégal, il a affirmé ne pas accepter «qu'on tire un profit commercial du vol des oeuvres».

Le Monde rappelle qu'un internaute, dans la législation actuelle, qui regarde une vidéo en streaming, ne commet pas une action illégale. En revanche, «les sites qui diffusent des films ou séries sans autorisation sont clairement dans l'illégalité; des responsables de sites de ce type sont régulièrement interpellés». Selon cet article du Monde, une loi luttant contre le streaming illégal pourrait consister en la création d'un nouveau délit dans la veine de la loi Hadopi 2 ou une forme de filtrage similaire à celui exercé sur les sites de jeux d'argent.

Nicolas Sarkozy s'est, par ailleurs, prononcé favorable à la mise en place d'un Centre national de musique, pour favoriser la création musicale, qui serait financé par une taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet (FAI).

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