France

Affaire des sondages de l'Elysée: pas d'enquête pour favoritisme

Slate.fr, mis à jour le 08.11.2011 à 10 h 45

Nicolas Sarkozy lors d'un discours au Havre REUTERS

Nicolas Sarkozy lors d'un discours au Havre REUTERS

Suite de la saga des sondages de l'Elysée, qui a débuté à l'été 2009 lorsque la Cour des comptes avait pointé dans un rapport [PDF] le niveau «exorbitant» d'une mission de sondages confiée par le Château au cabinet Publifact, propriété de Patrick Buisson, un proche du président de la République.

Les sages des deniers français avaient révélé que le montant de la «convention» signée s'élevait à 1,5 million d'euros et qu'aucun appel d'offres n'avait été passé en dépit de la loi, alors même que le seuil légal avait été dépassé. Ce partenariat avait été scellé au lendemain de la présidentielle de 2007 par Emmanuelle Mignon, alors directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy à l'Elysée.

Or la cour d'appel vient de décider ce lundi 7 novembre qu'elle n'ouvrirait pas d'enquête judiciaire pour «favoritisme» dans cette affaire, infirmant l'ordonnance rendue en mars dernier par un juge d'instruction qui s'estimait à même de déclencher des investigations, rapporte Lemonde.fr.

La cour estime que l'immunité pénale du président de la République empêche toute investigation sur ses actes, y compris apparemment sur ceux de ses collaborateurs, là où le juge d'instruction avait jugé que seul le président devait bénéficier de son immunité.

L'association anti-corruption Anticor, à l'origine de la plainte, va se pourvoir en cassation, «la seule Cour [qui] pourra rendre une décision qui éclairera la portée de l'immunité présidentielle en France», d'après son avocat.

C'est que l'affaire des sondages, et la possibilité d'ouvrir des investigations dessus, dépasse les cas particuliers de Patrick Buisson ou d'Emmanuelle Mignon: elle pose le débat de l'extension de la couverture de l'immunité présidentielle, comme l'expliquait Bastien Bonnefous sur Slate.fr en novembre 2010, lors du classement sans suite de la première plainte d'Anticor.

Il écrivait à propos du classement du parquet de Paris:

S'il ne remet pas en cause les conclusions de la Cour des comptes, le parquet de Paris considère qu'Emmanuelle Mignon ne peut être inquiétée en l'état puisqu'elle bénéficie –par ricochet en quelque sorte– de l'immunité pénale inhérente au statut du chef de l'Etat.

L'idée étant que si c'est Emmanuelle Mignon qui signe, c'est toujours Nicolas Sarkozy qui tient le stylo. Et que si Mignon = Sarkozy et que Sarkozy est irresponsable, alors Mignon est irresponsable. Fin du syllogisme, fermez le ban.

Une décision (le classement sans suite) qui semblait aller à l'encontre de la jurisprudence sur l'irresponsabilité pénale du chef de l'Etat.

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