Culture

«Y.M.C.A.», un test pour le droit d'auteur américain?

Temps de lecture : 2 min

la pochette du single «Y.M.C.A.» des Village People (Casablanca Records)
la pochette du single «Y.M.C.A.» des Village People (Casablanca Records)

Tube de l’hiver 1978-1979, le single Y.M.C.A. des Village People est en train de devenir «la pièce maîtresse de ce qui pourrait s’avérer un test significatif pour le droit d’auteur» aux Etats-Unis, selon le New York Times.

Victor Willis, le chanteur du groupe —souvenez-vous, celui qui s’habillait en officier de marine ou en policier—, a en effet engagé une procédure en justice afin de regagner les droits d’auteur de la chanson ainsi que de 32 autres. Sa porte-parole estime qu’il gagne 30.000 à 40.000 euros par an de royalties et que ce total pourrait «tripler ou quadrupler» si sa demande aboutissait.

Elle est contestée par les deux possesseurs actuels des droits, la société française Scorpio Music et son homologue américaine Can’t Stop Productions, qui estiment que le travail d’écriture de Victor Willis a été accompli en tant qu’«employé», les Village People ayant été un groupe «concept» créé à l’initiative des deux labels.

Cette affaire s’inscrit dans un contexte légal compliqué aux Etats-Unis, celui des termination rights, que détaille un autre article du New York Times. Une loi votée en 1976 dispose en effet que les droits sur les œuvres musicales copyrightées après le 1er janvier 1978 peuvent être récupérés au bout de 35 ans, soit à partir du 1er janvier 2013, par les artistes qui les avait cédés à des tiers. Cela concerne aussi bien les droits d’auteur-compositeur (ceux de la ou les personnes qui ont écrit et arrangé la chanson) que ceux des interprètes (ceux de la ou les personnes qui l’ont gravé sur un enregistrement).

Les personnes concernées ont cinq ans après le délai de 35 ans pour agir, et doivent déposer leur demande deux ans au moins avant la date où elles veulent récupérer leurs droits, ce qui explique que les premières demandes soient déposées en 2011. Selon le New York Times, en dehors de Victor Willis, des artistes comme Bob Dylan, Tom Waits ou Tom Petty, qui ont tous enregistré des albums en 1978, se sont déjà manifestés.

Kenneth J. Abdo, un avocat qui a déposé des demandes au nom de plusieurs artistes, a affirmé au journal qu’il s’agissait d’un «changement qui menace la survie» des maisons de disques, «équivalent à l'arrivée d'internet». Tandis que PCInpact et L’Express, qui reprennent l’info en français, parlent eux d’un changement «létal» ou «fatal»…

Mais des problèmes de jurisprudence risquent de se poser, comme le fait de savoir, quand une œuvre est collective, combien d’auteurs doivent porter réclamation, ou quel est le statut des producteurs et musiciens de sessions. Lita Rosario, une autre avocate citée par le quotidien new-yorkais, prévoit que le litige ira jusqu’à la Cour suprême.

Slate.fr

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