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En Allemagne, couples mariés 1 - couples «pacsés» 0

Slate.fr, mis à jour le 02.08.2011 à 16 h 58

Claudia Minervino et Michaela Cinelli s'embrassent après avoir signé leur Lebenspartnerschaftsgesetz, le 1er août 2001 à Arnsberg, en Allemagne. Reuters/ Ina Fassbender

Claudia Minervino et Michaela Cinelli s'embrassent après avoir signé leur Lebenspartnerschaftsgesetz, le 1er août 2001 à Arnsberg, en Allemagne. Reuters/ Ina Fassbender

Depuis 2001, les couples homosexuels allemands peuvent signer un pacte officiel de vie commune. C’est le «Lebenspartnerschaftsgesetz», qui, contrairement au PACS, ne peut se conclure qu’entre deux personnes de même sexe. En mai 2011, les couples homosexuels Allemands ont assisté à une vraie avancée, lisait-on dans EurActiv:

Jusqu'à présent, un couple issu d’un partenariat civil ne pouvait prétendre à une revalorisation de la pension de retraite complémentaire de l’un des conjoints, au même titre qu’un couple marié. Depuis la décision de la Cour de justice de l'UE (CJUE) du 10 mai, cette différence est considérée, en Allemagne, comme une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

Mais trois mois plus tard, les homosexuels Allemands assistent à un pas en arrière. Lundi 1er août, le pacte d’union civile célébrait les 10 ans –jour pour jour– de son introduction.

A cette occasion, la ministre de la justice Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, membre du parti libéral FDP, a rappelé que son parti était favorable à une égalité juridique complète entre les couples mariés et les couples gay unis par un pacte civil.

Mais le FDP n’est que le membre d’une coalition conservatrice majoritairement constituée de la CDU (parti d’Angela Merkel) et de la CSU (petit frère bavarois de la CDU). Auprès d’eux, l’offensive de la ministre FDP est mal passée, relate le Stern

Krings, vice-président du groupe de l’Union à l’assemblée, a jugé l’attaque de Leutheusser dénuée de tout fondement. Il a ajouté que ce projet ne figurait pas du tout dans l’agenda de la coalition et que les différences qui existaient entre les couples hétérosexuels et les couples de même sexe devaient se refléter dans la loi.

De son côté, le Neue Osnabrücker Zeitung cite les propos d’un député de la CSU :

Stefan Müller a déclaré que l’Union n’allait pas traiter à égalité deux choses différentes. Selon lui, l’Etat protège le couple –constitué d’un homme et d’une femme–, mais aussi la famille, surtout dans sa fonction de noyau dur de notre société.

Die Welt, quotidien conservateur, donne cette fois la parole à Frank Stocker, un politologue choqué par la discrimination juridique que subissent les homosexuels allemands.

Cette différence de traitement a des fondements politiques. La mise en place du pacte officiel de vie commune fut l’un des projets phares de la coalition rouge-vert (Les socio-démocrates et les écologistes étaient au pouvoir en 2001, ndlr). En face, le camp CDU/CSU a lutté par tous les moyens contre cette nouvelle forme d’état civil. Depuis 10 ans, ils font bloc, à l’Assemblée comme au Conseil fédéral, pour empêcher que les «pacsés» aient les mêmes droits que les couples mariés, alors même que la loi leur impose les mêmes devoirs.

Franck Stocker cite ensuite un exemple de cette injustice :

Mettons qu’au sein d’un couple uni par le Lebenspartnerschaftsgesetz, l’un des deux est au chômage, et qu’il est bon pour les allocations. Ces dernières lui seront refusées si le revenu de son partenaire est considéré comme suffisant à la subsistance du foyer. Dans le même temps, l’administration fiscale considérera le «mono-salaire» restant comme celui d’un célibataire, et obligera celui qui le perçoit à payer ses impôts selon cette tranche d’imposition. Une situation absurde.

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