Economie

Dette: les armes secrètes d'Obama

Slate.fr, mis à jour le 29.07.2011 à 12 h 24

Des pièces de monnaie en euros. Photo Visentico/Sento via Flickr CC License by

Des pièces de monnaie en euros. Photo Visentico/Sento via Flickr CC License by

L'échéance approche. Les Etats-Unis, première puissance économique au monde, pourraient bien se retrouver en défaut de paiement. L'Etat fédéral vit d'expédients depuis le mois de mai et si le Congrès ne relève pas le plafond de dette autorisé d'ici mardi 2 août, il ne pourra tout simplement plus payer ses créditeurs et ses fonctionnaires.

Un scénario catastrophe qui devient de plus en plus vraisemblable à voir les affrontements au sein du parti républicain entre modérés et extrêmistes sous influence des fameux Tea Party. Car pour relever le plafond de la dette, l'administration Obama a besoin du vote des élus républicains qui détiennent la majorité à la Chambre des Représentants.

Le plafond fixé par le Congrès à la dette fédérale améficaine est aujourd'hui de 14,3 trillions de dollars (aux Etats-Unis un trillion= mille milliards). Ce niveau a été atteint en mai. Depuis, le secrétaire au Trésor Timothy Geithner a été capable de permettre au gouvernement de fonctionner jusqu'au 2 août en utilisant un certain nombre d'astuces comptables et grace à des rentrées fiscales plus importantes que prévues. Ceci dit, si la limite des 14,3 trillions n'est pas levée d'ici mardi 2 août, Washington ne pourra plus payer ses fonctionnaires, ses dettes, les remboursements de sécurité sociale…

Et si le Congrès ne parvient pas après un dernier psychodrame à trouver, comme d'habitude, une solution de dernière minute, il reste des armes secrètes à Barack Obama. Elles peuvent sembler farfelues, mais ne le sont pas du tout. Le très sérieux Jack Balkin, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Yale, a expliqué sur CNN que l'administration Obama avait trois options pour contourner l'obstruction du Congrès. Car il ne faut pas oublier que les Parlementaires américains sont directement responsables de la crise: d'une part ils ont autorisé le gouvernement à dépenser de l'argent et de l'autre, ils lui interdisent d'emprunter pour financer ses dépenses!

Première option: des pièces d'un trillion (ou mille milliards) de dollars!

L'une des caractéristiques d'un gouvernement souverain est de battre monnaie et en l'occurrence d'imprimer des billets. Le gouvernement fédéral américain peut donc le faire dans des limites fixées par le Congrès. Mais en fait, la limite s'applique seulement aux billets, pas aux pièces! Le secrétaire au Trésor a la possibilité d'émettre des pièces de platine de n'importe quelle valeur! Il peut très bien décider de graver deux pièces d'un trillion de dollars, les déposer sur le compte de l'Etat fédéral auprès de la Réserve fédérale (banque centrale des Etats-Unis) et obtenir en retour des fonds pour payer ses dettes et les fonctionnaires.

Deuxième option: vendre les bijoux de famille

Le gouvernement américain peut aussi obtenir de l'argent en vendant une partie de son patrimoine. Il peut fort bien céder à la Réserve fédérale une option sur la vente de biens, notamment immobiliers, pour 2.000 milliards de dollars et obtenir en échange les fonds dont il a besoin pour fonctionner. Une fois que le Congrès a fini par lever la limite de dette, le gouvernement peut racheter l'option pour 1 dollar.

Troisième option: la querelle constitutionnelle

Il reste enfin une autre option pour l'administration Obama qui est celle assez technique de l'interprétation de la Constitution des Etats-Unis. La Maison Blanche doit suivre deux instructions contradictoires de la part du Congrès, celle lui demandant de dépenser le budget qui a été voté et celle empêchant le financement de ce budget. Elle peut considérer qu'elle doit passer outre à la deuxième instruction qui vient après la première. La Maison Blanche peut alors ordonner au Trésor d'émettre de nouveaux titres de dettes (obligations), la question étant évidemment de savoir si les marchés financiers vont accepter de les acquérir. Le Congrès peut aussi lancer alors une procédure d'empêchement

Evidemment, le gouvernement fédéral n'a jamais évoqué publiquement les trois options présentées par le professeur Jack Balkin. Elles pourraient effrayer les investisseurs et les marchés financiers et provoquer un clash politique encore plus violent avec les élus Républicains. Mais si la Maison Blanche est convaincue que le Congrès se trouve dans une impasse et est incapable de voter le moindre texte permettant d'augmenter le niveau de dette autorisé à l'Etat fédéral, alors elle pourrait bien décider d'utiliser une de ses trois «armes fatales»!

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