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Inciter à l'assassinat d'Obama sur Internet est légal aux Etats-Unis

Slate.fr, mis à jour le 20.07.2011 à 15 h 55

Day 20/R i c h a r d via Flickr cc

Day 20/R i c h a r d via Flickr cc

Selon un jugement de la cour d’appel fédérale, menacer d’assassiner Obama est légal, nous apprend le magazine Wired.

Dans les commentaires du site Yahoo finance US, Walter Bagdasarian a posté le 22 octobre 2008 le message suivant:

«Obama putain de nègre, il aura bientôt un calibre 50 dans la tête.»

Vingt minutes plus tard, le Californien de 49 ans poursuivait:

 «Tirez sur le nègre, le pays se fait baiser pour 4 ans de plus, quel nègre a fait quelque chose de bien? Sur le long terme? Jamais dans l’histoire…»

Grâce aux indications d’un autre membre du forum, les services secrets ont pu rapidement remonter jusqu’à Bagdasarian. Il a ensuite été poursuivi en justice et jugé coupable pour «menaces criminelles à l’encontre d’un candidat à l’élection présidentielle».

Mais la cour d’appel de San Francisco en a conclu autrement. Selon le compte-rendu du panel de trois juges en charge du dossier, les propos étaient  «particulièrement répugnants» car ils «incitaient directement à la violence», mais  «aucun ne constitue un acte défini comme une menace» selon la loi invoquée lors du premier jugement. Les déclarations de Bagdasarian sont donc bien légales, «peut-être à cause d’une faille dans la loi», explique l’article.

Les preuves ne sont pas «suffisantes» pour conclure qu’une «personne raisonnable» ait pu comprendre  à travers ces messages que Bagdasarian «menaçait de blesser ou tuer le candidat aux présidentielles». L’incitation à la violence est reconnue mais ne constitue pas un acte criminel (contrairement au droit français).

Pourtant, selon la partie civile, Bagdasarian possédait bien chez lui un pistolet de calibre 50, comme celui dont il parle dans son message. Mais selon le juge de la cour d’appel, «personne  de ceux qui fréquentaient le forum ne savait qu’il détenait un pistolet calibre 50».

La décision des juges a été rendue à la suite d'un vote. L’un des juges du panel, Kim McClane Wardlaw, s’est retrouvé en minorité et s’indigne du verdict:

«L’Histoire contredit la conclusion selon laquelle une personne raisonnable  interprèterait le commentaire de Bagdasarian "un calibre 50 dans la tête" comme une blague ou de la simple rhétorique politique.»

Le juge Kim McClane Wardlaw reproche à ses confrères de ne pas avoir pris en compte le contexte de l’affaire, notamment «l’histoire des violences raciales, les relents de racisme et de violence émanant de la campagne présidentielle de 2008, l’ensemble des messages postés par Bagdasarian sur le forum deux semaines avant les élections, et les lecteurs qui, non seulement ont perçu les commentaires comme des menaces, ont réagi en conséquence».

Les Etats-Unis sont les seuls dans le monde à n’imposer aucune limite à liberté d’expression, explique le blog du Monde diplomatique. Le premier amendement de la Constitution américaine est catégorique: «Le Congrès ne fera aucune loi restreignant la liberté d’expression ou la liberté de la presse.» Cette liberté totale génère des dérives graves qui restent néanmoins légales. Ainsi, la Cour suprême américaine «rejette même avec constance les textes qui tendent à protéger les mineurs utilisateurs d’Internet».

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