France

La chancellerie veut la liste des magistrats grévistes

Slate.fr, mis à jour le 10.02.2011 à 14 h 53

Alors que ce sont désormais 170 tribunaux et cours d'appel sur 195 qui ont voté un renvoi des audiences non urgentes, «la chancellerie prépare déjà des sanctions et réclame la liste des meneurs» selon Le Monde qui s'est procuré une note interne de la direction des services judiciaires.

Dans cette note (PDF) adressée à la hiérarchie judiciaire (président de la cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux supérieurs d'appel...), la direction des services judiciaires réclame d'être informée deux fois par jour:

«Des suites réservées à ces mouvements et en particulier des actions concertées de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement des juridictions de votre ressort, actions qui sont interdites aux magistrats en vertu de l’article 10 de l’ordonnance du 22 décembre 1958»

Véronique Malbec, la directice des services judiciaires, poursuit en expliquant qu'elle souhaite également obtenir:

«Le nombre de magistrats et de fonctionnaires des greffes placés sous votre autorité s’étant déclarés grévistes, ceux qui n’ont pas assuré leur service tout en ne s’étant pas déclarés comme grévistes et ceux qui n’ont pas fait connaître le motif de leur absence.»

«Pas d'éléments nominatifs»

Ces élements qui doivent être impérativement envoyés avant le 17 février ne doivent cependant pas comporter «d'éléments nominatifs», précise la note. Si la direction des services judiciaires réclame des retenues sur «le traitement des agens qui n'auraient pas accompli l'ensemble de leur service», elle précise que c'est à la hiérarchie judiciaire en sa qualité «d'ordonnateur secondaire, de mettre en oeuvre ces dispositions et d'apprécier en conséquence au cas par cas si les agents ont satisfait à leur obligation de service».

Alors que 65% des Français jugent ce mouvement justifié selon une enquête BVA réalisée pour le quotidien 20 minutes, le gouvernement «fourbit ses armes»  selon Maître Eolas. Le célèbre avocat blogueur a ainsi publié sur son site «les éléments de langage émanant de l'Elysée» afin d'être «distribués aux parlementaires UMP», le 4 février dernier.

L'argumentaire élyséen insite sur les dysfonctionnements de la Justice et estime que les magistrats grévistes réfutent «toute éventualité de mise en cause de leur responsabilité», préférant «concentrer leurs attaques sur le manque de moyens de la Justice en France».

Photo : Audience au tribunal de Pontoise, en 2010. REUTERS/Benoit Tessier

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