France

Le Sénat rejette l'extension de la déchéance de la nationalité

Slate.fr, mis à jour le 04.02.2011 à 11 h 18

Le Sénat a rejeté jeudi 3 février l'extension de la déchéance de nationalité française pour les citoyens naturalisés depuis moins de dix ans et ayant causé la mort d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

Les sénateurs ont approuvé par 182 voix contre 156 une série d'amendements supprimant l'article relatif à l'extension des motifs de déchéance de la nationalité dans le projet de loi «immigration, intégration et nationalité», qui avait été adopté le 12 octobre 2010 par l'Assemblée nationale. «Toute la gauche, mais aussi le groupe de l'Union du centre à l'unanimité ont rejeté cette mesure», rapporte le Monde.

L’extension de la déchéance de la nationalité avait été introduite à l’Assemblée par un amendement du gouvernement reprenant une proposition faite par Nicolas Sarkozy le 30 juillet 2010 lors de son fameux discours de Grenoble. Le président s’était alors exprimé à la suite des violences qui avaient suivi la mort d’un braqueur dans la ville, et avait déclaré:

«Nous allons réévaluer les motifs pouvant donner lieu à la déchéance de la nationalité française. [...] La nationalité française doit pouvoir être retirée à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un fonctionnaire de police ou d'un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique. La nationalité française se mérite et il faut pouvoir s'en montrer digne. Quand on tire sur un agent chargé des forces de l'ordre on n'est plus digne d'être Français.»

Dans une interview à France Soir peu après l’annonce du résultat du vote au Sénat, Brice Hortefeux a déclaré:

«Il n’y a rien de scandaleux ni de choquant à ce que le gouvernement propose de retirer la nationalité française à un criminel ayant tué une personne dépositaire de l’autorité publique. Il ne s’agit de rien d’autre que de tirer les conséquences logiques d’un acte qui, par sa nature même, met son auteur en dehors de la communauté nationale.»

La veille du vote, le groupe centriste du Sénat avait prévenu qu’il ne voulait «pas créer deux catégories de Français» et qu’une «telle disposition créerait des différences de traitement entre personnes ayant la même nationalité: la Déclaration des droits de l'homme affirme l'égalité des citoyens».

Photo: Le Sénat en octobre 2010, REUTERS/Charles Platiau 

Slate.fr
Slate.fr (9125 articles)
voteviolencesénatpolitiquedroit
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte