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L'immunité en partie annulée: qu'est-ce que cela signifie pour Berlusconi?

Temps de lecture : 2 min

Jeudi 13 janvier, la Cour constitutionnelle italienne a en partie annulé l'immunité de Silvio Berlusconi. Pourtant, loin de se plaindre de cette décision, le président du Conseil italien semble s'en réjouir: «Je ne m'attendais à rien d'autre», déclare-t-il, cité par Il Corriere della Sera. D'après le Premier ministre, la Cour constitutionnelle n'a pas «démoli les fondements» de la loi. Au contraire, en précisant que «présider le Conseil des ministres constitue un empêchement légitime, tout comme présider une réunion internationale, de ce point de vue le jugement a amélioré la situation».

Vraiment?

Pour comprendre les implications de l'annulation partielle, il faut avant tout analyser les caractéristiques de la loi du légitime empêchement, avant que ne tombe le jugement de la Cour.

Dans l'article 1, alinéa 1, la loi du «légitime empêchement» listait les cas «qui constituent un légitime empêchement pour le président du Conseil à comparaître en tant qu'accusé dans les audiences pénales», explique La Stampa. L'alinéa 3 de l'article 1 précisait ensuite que le juge était obligé de renvoyer le procès, et n'avait pas son mot à dire sur le légitime empêchement en question. L'alinéa 4 de l'article 1 expliquait enfin que la présidence du Conseil avait le droit «d'attester que l'empêchement était continu et lié à l'exercice des fonctions». Dans ce cas, le juge était tenu de «renvoyer le procès à une audience après la période indiquée», période qui pouvait même être de 6 mois.

D'après les opposants à cette loi, poursuit La Stampa, on parvenait ansi à configurer une vériable condition personnelle de l'immunité, en contradiction avec le principe d'égalité devant la loi.

Que se passe-t-il alors avec l'annulation partielle de l'immunité de Berlusconi?

La Cour a estimé que les alinéas 3 et 4 sont illégitimes, puisqu'ils violent la Constitution dans le principe d'égalité devant la loi. Le Cavaliere ne pourra donc plus geler pour 6 mois les audiences sans que le juge puisse évaluer la validité de l'empêchement évoqué. L'alinéa 1 est le seul à perdurer, mais seulement si la liste des empêchements du président du Conseil est soumise à l'évaluation du juge, comme c'est le cas pour tous les citoyens. En gros, le tribunal jugera au cas par cas si une obligation du Cavaliere est à considérer comme un légitime empêchement ou pas.

Les avocats de Berlusconi, eux, préfèrent souligner que le large domaine des «empêchements institutionnels» reste en vigueur: les conseils des ministres, les rendez-vous internationaux, les sièges de la Conférence Etat-Région, mais aussi toutes les «activités préparatoires et conséquentes», ainsi que «toute activité de la même essence».

La Stampa parle d'«une liste bien vaste avec une certaine marge de discrétion». Et n'exclut pas un nouveau recours devant la Cour constitutionnelle.

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Photo: Il Presidente incaricato Silvio Berlusconi al termine dell'incontro con il Presidente Giorgio Napolitano, Presidenza della Repubblica, wikimedia.

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