Monde

YouTube menacé en Italie

Slate.fr, mis à jour le 04.01.2011 à 13 h 07

L'Agcom, l'Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni, vient de rendre publique deux résolutions du Parlement italien concernant les responsabilités juridiques des sites de partage de vidéos. Les décrets, issus de la loi Romani qui tente de réglementer l'Internet italien, impliquent notamment les contenus disponibles sur YouTube, Dailymotion ou Vimeo et la responsabilité éditoriale de ces sites.

La loi italienne appliquera donc à YouTube les mêmes règles qu'aux chaînes de télévision. Parmi ces nouvelles contraintes: une taxe de 500 euros pour tout site répondant aux critères, l'obligation de publier des corrections dans les 48 heures suivant la demande des individus qui se sont sentis attaqués par le contenu publié, et celle de ne pas mettre à disposition du contenu inapproprié pour les enfants pendant certaines périodes de temps définies.

Le changement le plus important concerne YouTube et les sites similaires. Si ces sites possèdent un système de contrôle éditorial, même automatique, ils seront légalement responsables du contenu publié. L'avocat Guido Scorza confie dans une tribune sur Il Fatto Quotidiano:

«Ce serait compliqué de juger le web comme une fenêtre de liberté d'informations si demain, YouTube et compagnie étaient obligés de nous envoyer des contenus auxquels nous pouvons déjà accéder au travers de notre petite télévision anti-pluraliste.»

Là encore, certains journalistes italiens n'hésitent pas à dénoncer l'influence de Silvio Berlusconi et de son groupe, Mediaset. En forçant YouTube à assumer la responsabilité éditoriale de tous ses contenus publiés, les décrets facilitent ainsi le procès du Premier ministre contre le site. Il réclame des dédommagements à hauteur de 500 millions d'euros et reproche à YouTube l'hébergement de vidéos dont le contenu appartient à ses chaînes de télé.

La chaîne espagnole Tele Cinco, propriété de Berlusconi, a déjà perdu un premier procès devant les tribunaux espagnols qui avaient jugé que YouTube n'était pas un fournisseur de contenus.

Les deux délibérations rejoignent une longue liste de lois cherchant à encadrer la Toile en Italie, répertoriées par Scorza et qui traduisent l'attitude du gouvernement face au web.

Photo: YouTube Logo / Codenamecueball via Flickr CC License by

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