Monde

Aux Etats-Unis, la neutralité du web est menacée

Slate.fr, mis à jour le 21.12.2010 à 18 h 23

La Federal Communications Commission (FCC) s’est emparée de la question. L’antenne chargée de la régulation des télécommunications aux Etats-Unis cherche à défendre le principe de neutralité d’Internet selon laquelle l'internaute ne doit pas subir d'entraves dans l'accès aux contenus, services et applications de son choix (expliqué par Slate ici). La FCC tente de préserver les consommateurs de toutes tentatives de discriminations économiques que les différents opérateurs pourraient être tentés d’appliquer.

Mardi 21 décembre, la Commission devait se réunir pour définir sa stratégie. Au début du mois, son président, Julius Genachowski, exposait des propositions. Arguant d'un réel risque à l'encontre de la «constante ouverture du web», son discours, repris par le New York Times, fait état de plusieurs principes censés le protéger:

  • Interdiction du filtrage et du blocage de contenu, d'application, de service ou de terminal par les opérateurs (ne sont concernés que les contenus légaux)
  • La possibilité pour ces opérateurs de proposer néanmoins une variété de prix selon le niveau de service proposé (et le niveau d'utilisation de bande passante)
  • Les opérateurs peuvent prévenir les congestions de trafic indésirable en investissant dans la construction et l'exploitation de leurs réseaux.
  • Les entreprises pourront offrir des services spécialisés en dehors de l'Internet public pour une utilisation spécifique.
  • Les entreprises devront fournir toute la transparence requise sur le fonctionnement de leur réseau.

Selon Genachowski, ces propositions devaient garantir la présence des jeunes start-ups dynamiques sans nuire à l’Internet. Ne reste plus qu'à la FCC de s'entendre et de réunir une majorité de voix sur les 5 membres qui composent la Commission. Si les deux représentants démocrates semblent acquis, il n’en est pas de même avec leurs homologues républicains. Robert McDowell a ainsi confié au Wall Street Journal que «rien n'était cassé et ne méritait donc d'être réparé». Le passage de la loi devant la Chambre des Représentants devrait être autrement plus mouvementé.

La question de la neutralité du Net, abordée ici, date depuis plusieurs années aux Etats-Unis. En août 2009, devant le retard pris sur le plan de la diffusion du haut débit aux Etats-Unis, la Commission s'est présentée en tant que garante des libertés fondamentales du web. Pour asseoir sa crédibilité et s'ériger en interlocuteur indispensable, la FFC voulait passer à la vitesse supérieure en élargissant l'accès par le biais du National Broadband Plan. Cette volonté d'étendre le réseau devait renforcer l'autorité de Genachowski et répondre aux attentes du Congrès. L'accessibilité d'Internet était aussi une promesse de campagne de Barack Obama, quand le candidat déclarait:

«Internet est un des réseaux les plus ouverts de notre Histoire et j'entends qu'il reste ainsi.»

En septembre 2005, la FCC classait, de manière unanime, Internet comme un «service d'information»  sujet à une régulation beaucoup moins drastiques que les télécommunications. Au même moment, la FCC estimant que le Web rélevait de sa juridiction, adopte une Internet Policy Statement qui énonce les principes d'un Internet ouvert et accessible à tous. Une rupture par rapport à la situation sous l'administration Bush qui s'était évertuée à déréguler le marché du haut débit pour favoriser une concurrence accrue. En 2008, la FCC s'emporte contre Comcast et accuse le groupe de medias américains d'avoir violé la loi en ralentissant l'accès de certains de ses utilisateurs. Les associations de défense des consommateurs dénoncent le blocage de certains sites en «peer to peer» comme BitTorrent. Comcast a pu plusieurs fois faire casser le jugement en remettant en cause l'autorité de la FCC. En avril 2010, après la cour d'appel de Washington, c'est celle de Columbia qui rend un verdict favorable à Comcast, fragilisant encore un peu plus la position de Genachowski.

La FCC fait face à certaines critiques. Le démocrate Al Franken a ainsi qualifié la proposition de «fausse neutralité du Web». Le sénateur du Minnesota a ajouté que la FCC n'allait pas assez loin en autorisant une forme de discrimination sur Internet. Il reproche notamment l'adoption de règles bien trop faibles pour protéger les consommateurs de Net sans fil. Il cite en exemple l'accord passé entre Google et Verizon:

«Peut-être que vous aimez Google Maps. Et bien tant pis. Si la FCC passe sa loi, Verizon pourrait être capable de supprimer l'accès de Google Maps sur votre portable et le substituer à leur propre navigateur de cartes, Verizon Navigator, qui est bien moins bon. Et ils vous le feront payer alors que Google Maps est gratuit. Si les entreprises ont le droit de privatiser du contenu sur Internet, qu'est-ce qui les empêche d'aller plus loin?»

En France, la défense d'un Internet dénué de contraintes pour les utilisateurs se fait entendre. Selon un communiqué de l'Afdel en décembre, l'Association française des éditeurs de logiciel estime que la neutralité d'Internet est «indispensable et que l'évolution du marché peut y porter atteinte, le rôle de régulateur est indispensable». Quant à l'Arcep, l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes, elle a décidé d’engager une réflexion sur ce sujet. Depuis septembre 2009, de multiples travaux ont été effectués avant d'être rendus publiques par le biais d'un grand colloque international en avril dernier et une liste de recommandations relayées par le Monde.

Photo: Internet Sign / RambergMedialImages via Flickr CC License by

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