France

Wikileaks: le lobbying pro-Hadopi des Etats-Unis

Slate.fr, mis à jour le 06.12.2010 à 10 h 54

Les Etats-Unis, producteurs de la majorité des chansons, films et séries piratés, se sont impliqués dans la loi française contre le téléchargement illégal, rapporte Le Monde à partir de l'analyse des câbles de Wikileaks.

Les diplomates ont suivi les débats parlementaires en contact avec, du côté français un conseiller juridique du ministère de la Culture, et du côté américain les grandes associations de l'industrie du show business comme la MPAA pour les films et la RIA pour la musique, pour qui le vote de la loi Hadopi était «une priorité très importante».

Quand la loi est promulguée, l'ambassade américaine note que l'arsenal répressif de la France est plus dur que celui des Etats-Unis, et l'ambassade des Etats-Unis à Madrid présente le projet français au gouvernement espagnol, espérant qu'il s'en inspirera. Mais les Américains ont beaucoup plus de mal à s'imposer avec les Espagnols qu'avec les Français. Les Espagnols expliqueront ainsi qu'ils comptent bien agir contre le piratage mais avec un «modèle espagnol», «plus démocratique» qu'Hadopi, en bloquant les sites de téléchargement illicite sans s'en prendre aux internautes.

D'Hadopi à DADVSI

Ce ne sont pas les associations américaines des producteurs de films ou de musique qui auront eu le plus d'influence sur la loi française, mais la BSA, ou Business Software Alliance, chargée de lutter contre le piratage de logiciels. La BSA a profité des débats sur Hadopi pour faire abroger l'article 15 de la loi DADVSI, dite «Création et Internet», votée en 2006.

PC Inpact revient sur cet article 15, qui oblige les éditeurs privés de logiciels trop intrusifs pour les données personnelles à déclarer leur «machine à contrôler» à l'Etat, «notamment pour éviter que ces solutions ne chatouillent de trop près les services sensibles français...». Inacceptable pour la BSA d'après Le Monde, parce que les éditeurs de logiciel se retrouvent du même coup à devoir révéler leurs secrets de fabrication à l'Etat français.

L'article de loi restait en fait théorique puisque ses décrets d'application n'avaient toujours pas été publiés. D'ailleurs, Wikileaks révèle que le gouvernement français cherchait à rassurer les Américains en répétant n'avoir «aucun appétit» pour le faire appliquer. Lors des débats sur la loi Hadopi, le rapporteur défendit un amendement qui supprimait le système de déclaration obligatoire de ces «espiogiciels». Les logiciels ne devaient plus révéler leur code source que sur demande des services de l'Etat.

Photo: CAT5e / RJ-45, Justin Marty, via Flickr CC License by

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