France

Les responsables de blocus risquent la prison

Temps de lecture : 2 min

Alors que Nicolas Sarkozy a ordonné mercredi 20 octobre le déblocage des raffineries, lemonde.fr s'est interrogé sur la légalité des actions menés par les grévistes qui bloquent l'approvisionnement en carburant.

Le droit de grève est inscrit dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, explique le site d'information. Mais pour autant, le blocage d'une raffinerie ne rentre pas dans ce cadre, comme le relève l'avocat-blogueur Maître Eolas:

«Si le droit de grève est un droit collectif (on ne peut faire grève tout seul), son exercice est individuel. Nul ne peut être contraint à faire grève, et les tribunaux sont sévères là-dessus. Les piquets de grève, c'est-à-dire le blocage de l'accès au lieu de travail, visant à paralyser l'activité de l'entreprise, est illégal.»

Selon l'avocat, deux délits peuvent être retenus contre les travailleurs qui bloquent les raffineries: l'entrave concertée à la liberté de travail qui est passible d'un an de prison, 15.000 euros d'amende (pouvant être portés à 3 ans et 45 000 euros en cas de violences, voies de fait ou dégradations) et le délit d'entrave à la circulation, puni cette fois de 2 ans de prison et 4.500 euros d'amende.

Photo: Une station-essence à Vertou, près de Nantes, 18 octobre 2010, REUTERS/Stephane Mahe

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