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Hadopi: Free rentre dans le rang

Temps de lecture : 2 min

Après s'être offert une belle campagne de publicité gratuite en refusant d'envoyer les premiers mails d'avertissement de la Hadopi, Free rentre dans le rang et a annoncé avoir envoyé ses premières missives lundi 18 octobre. Entre temps, le ministre de la Culture avait fait publier le 12 octobre un décret obligeant les fournisseurs d'accès (FAI) à envoyer les mails dans un délai de 24 heures après la notification de la Hadopi sous peine d'une amende de 1.500 euros par mail.

Dans une interview aux Echos, Xavier Niel, le patron de Free justifie sa rentrée dans le rang mais ne peut s'empêcher de faire le rebelle:

«Nous contesterons ce nouveau décret, qui nous semble illégal. Contrairement aux autres FAI, nous appliquerons strictement la loi, mais seulement la loi. Notre position n'était ni marketing ni financière. Nous n'avons pas gagné un abonné en refusant de collaborer au-delà de ce que nous imposent les textes et nos relations avec l'autorité indépendante qu'est la Hadopi sont constructives»

En équilibre instable entre les internautes (dont il veut se faire le héraut) et les industries culturelles (qu'il ne faudrait pas non plus fâcher), Xavier Niel explique sa vision du piratage et de l'inefficacité de la loi Hadopi pour mettre fin à ce «pillage»:

«Le piratage, c'est la négation de la propriété d'autrui. Les créateurs doivent être rémunérés pour leur travail. En 2007, l'Etat a souhaité qu'au travers d'une concertation large il soit mis fin à ce pillage. Mais ce sont certaines majors qui ont très vite imposé leurs solutions, à l'encontre de l'intérêt des Français, mais aussi des créateurs. Cette loi est une mauvaise loi qui ne résout rien, qui est très simplement contournable et qui ne tient pas compte de l'évolution de la forme que prend le piratage. Je pense qu'il faudrait revenir à l'intention première et avoir une véritable concertation avec l'ensemble des acteurs, et non pas un simulacre de discussion comme cela s'est passé. Nous n'avons pas eu d'échanges avec le ministère de la Culture sur l'indemnisation, qui est de droit.»

Selon le site spécialisé PC Inpact, Free pourrait contester le décret du ministère de la Culture en invoquant le droit européen. Dans sa précipitation, le cabinet de Frédéric Mitterrand n'a pu prévenir Bruxelles du changement de législation concernant les fournisseurs d'accès:

Une mesure pénale nouvelle qui vise un service de la société de l'information, ici un FAI, doit préalablement être notifiée à Bruxelles (directive 98/48/CE). Cette règle n’a pas été respectée puisque une notification faite dans les règles, ouvre une période de statu quo de trois mois. En théorie, cet oubli pourrait être sanctionné par l’inopposabilité de ce décret aux FAI coupables de défaut de transmission de mail.

Photo: Xavier Niel, patron de Free, en 2009, Olivier Ezratty, CC licence by-sa

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