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Prison pour outrage sur Facebook: une peine «illégale»?

Slate.fr, mis à jour le 11.10.2010 à 16 h 39

Cette affaire d'«outrage à agent» aurait dû rester confidentielle, confinée dans le quotidien du tribunal correctionnel de Brest. Mais Alexandre P., le jeune homme de 19 ans condamné à 3 mois de prison ferme, l'a été pour outrage sur Facebook ce qui rend l'affaire particulièrement intéressante.

Le jeune homme s'est fait contrôler un soir par des gendarmes à un rond-point à Faou dans le Finistère. En état d'ivresse, ils lui confisquent son véhicule et il doit rentrer à pied à Brest. De retour chez lui, il poste ce message très énervé sur son «wall» Facebook:

«BAIZE LES KEPI NIKER VS MERE BANTE DE FILS DE PUTE DE LA RENE DES PUTE… NIKER VS MERE VS ARIERE GRAN MERE ET TT VOTRE FAMILLE BANDE DE FILS DE PUTE DE VS MOR»

Ce statut injurieux sera découvert par hasard par les gendarmes du Faou six mois plus tard, le profil d'Alexandre P. étant paramétré pour être vu par tout le monde.

L'affaire a mis en émoi la communauté Internet et a suscité un post très intéressant de l'avocat-blogueur le plus connu de France, Maître Eolas. Ayant épluché le jugement, l'avocat en tire une conclusion sans appel: la condamnation est «illégale». Selon lui, le juge de Brest a mal apprécié la définition juridique de l'«outrage» qui, en l'espèce, ne peut s'appliquer:

Constituent un outrage (…) les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.

Problème: sur Facebook, les propos du jeune homme étaient bien publics, puisque les policiers dont on peut aisément supposer qu'ils n'étaient pas «friend» avec le prévenu, ont pu les lire. Les propos étant publics, ils ne relèvent pas selon Maître Eolas de la législation sur l'«outrage», mais de «l’injure publique envers l’armée de terre», dont relève la gendarmerie. La peine encourue est alors de 12.000 euros d'amende, mais en aucun cas de prison.

Par ailleurs, selon Maître Eolas, il y avait prescription puisque le délit d'injure, relevant du droit de la presse, est prescrit au bout de trois mois. La page Facebook avait été découverte six mois après que le statut a été posté.

Interrogé par Le Télégramme de Brest, un autre avocat spécialiste en droit pénal, Me Elard, ne fait pas du tout la même lecture du jugement:

«L'utilisateur pense virtuel mais l'outrage est matériel, parce qu'il peut être lu par n'importe qui. C'est comme si j'inscrivais "mort aux flics" sur le mur de ma maison. C'est chez moi, ce ne sera peut-être pas vu, mais je prends le risque. La nuance est là. Ce jeune homme a pris un risque»

Photo: Une page Facebook, Reuters

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