France

Avantage fiscal: la ruée vers le pacs

Temps de lecture : 2 min

Depuis le 20 septembre et l'annonce de la suppression de l'avantage fiscal dont bénéficiaient les mariés et pacsés l'année de leur union, les pacs connaissent une incroyable progression, révèle Europe 1. Signe que l'amour et la fiscalité font bon ménage.

Jusqu'à cette année, les jeunes mariés ou pacsés pouvaient rédiger jusqu'à trois déclarations de revenus: une séparément, couvrant la période allant du 1er janvier à leur mariage, et une autre ensemble pour le reste de l'année. Une règle qui faisait mécaniquement baisser la facture. Mais cet avantage fiscal devrait sauter dans le budget 2011, les mariés ou pacsés ne pouvant plus faire qu'une seule déclaration, soit séparément, soit ensemble.

Europe 1 a contacté une vingtaine de tribunaux d'instance pour voir si le changement de législation allait avoir un impact sur la contraction de Pacs:

En temps normal, le nombre de pacs signés atteint un pic pendant l'été, avant de retomber. Cette année, ça n'a pas été le cas. [...] La majorité des tribunaux d'instance contactés par Europe 1 constatent une forte hausse du nombre d'appels au sujet du pacs. A Lille, le tribunal a enregistré deux fois plus de demandes dès l'annonce de la suppression de l'avantage. «A peine une demi-heure après l'annonce, le standard téléphonique était débordé», indique-t-on au tribunal. Même phénomène à Metz, où le téléphone sonne sans arrêt.

LaTribune.fr rappelle que le bénéfice de l'avantage fiscal diminue à mesure que l'année 2010 avance:

Ceux qui tiennent absolument à en profiter ont encore quelques mois pour se pacser. Mais plus la fin d'année se rapproche, moins l'avantage est optimisé. Ainsi un couple où chaque conjoint gagne 50.000 euros par an économisera 6.159 euros en se pacsant le 1er octobre (1.575 euros s'ils gagnent 25.000 euros chacun) par rapport à un pacs en 2011. Mais les délais pour être pacsé atteignent plusieurs mois dans les grandes métropoles. Pour certaines petites villes, en revanche, on peut se pacser en quinze jours. Un simple coup de fil au tribunal d'instance permet de connaître le délai moyen.

Selon Le Figaro, la mesure fiscale pourrait rapporter quelques centaines de millions d'euros. Précisément ce qu'il manque à Bercy (500 millions d'euros) pour atteindre les 10 milliards de rentrées supplémentaires en 2 ans promis.

Photo: Défilé de mode à Madrid Victor Fraile / Reuters

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