France

L'amendement «étrangers malades» éclipse le plan Bachelot

Slate.fr, mis à jour le 07.10.2010 à 10 h 35

Des demandeurs d'asile près de Calais en 2009, REUTERS/Stringer France

Des demandeurs d'asile près de Calais en 2009, REUTERS/Stringer France

Mauvais timing pour la ministre de la Santé. Roselyne Bachelot a présenté mardi 5 octobre son plan sida 2010-2014 qui a été bien reçu par les associations qui y voient des «avancées», notamment sur le dépistage, mais qui a été éclipsé par un message contradictoire venu de l'Assemblée nationale. Le député UMP Thierry Mariani a fait voter le même jour un amendement à la loi Besson sur l'immigration limitant le droit de séjour des étrangers atteints d'une maladie grave qui pourraient être soignés dans leur pays.

Liberation.fr revient sur cet amendement controversé:

Depuis la loi Chevènement de 1998, un étranger gravement malade peut bénéficier d’un titre de séjour temporaire à la condition de ne pas avoir «effectivement» accès aux soins dans son pays d’origine. Un peu moins de 30.000 étrangers malades (VIH, hépatites, diabète, asthme sévère...) en bénéficient aujourd'hui. Soit une petite et stable minorité: 6.000 cartes de séjour ont été (re)délivrées à ce titre en en 2009 sur 173.991 titres de séjour tous motifs confondus. Avec la nouvelle disposition, la notion de «non-accès effectif» au traitement est remplacée par celle d’«indisponibilité» du traitement dans le pays d’origine.

En clair, si le traitement existe dans le pays d'origine de l'étranger, il ne pourra obtenir sa carte de séjour, sans considération du fait qu'il ne puisse pas se payer le traitement. Les associations luttant contre le sida s'en indignent. Pour Sidaction, cela prouve que «la politique de lutte contre le sida en France, c'est la grande illusion»: «ou bien les étrangers malades seront renvoyés dans leur pays et n'auront pas accès aux traitements et vont donc mourir», ou bien «ils resteront illégalement en France, et ne seront plus suivis».

Roselyne Bachelot, elle-même, a pris ses distances avec l'amendement Mariani sur Europe 1:

«On ne renvoie pas dans son pays un malade porteur du sida ou porteur d'une hépatite. La France est un pays extrêmement généreux et il faut que la France le reste.»

Thierry Mariani a justifié dans l'hémicycle son amendement par une récente décision du Conseil d'Etat qui fait peser un risque de surcoût pour la sécurité sociale française:

«Le 7 avril 2010 [...] est intervenu un revirement de jurisprudence du Conseil d’État, qui vérifie désormais que, si un traitement existe, il soit accessible à la généralité de la population, "eu égard notamment au coût du traitement ou à l’absence du mode de prise en charge adapté, soit parce qu’en dépit de leur accessibilité les circonstances exceptionnelles tirées des particularités de sa situation personnelle l’empêcheraient d’y accéder effectivement." Cette position est fort généreuse, mais elle revient à mettre potentiellement à la charge de notre pays la prise en charge sanitaire d’une partie très importante de la population qui viendrait à se trouver sur notre territoire et qui ne dispose pas, dans son pays, d’un système de sécurité sociale comparable au nôtre.»

Photo: Des demandeurs d'asile près de Calais en 2009, REUTERS/Stringer France

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