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Hadopi: Free refuse de «collaborer»

Slate.fr, mis à jour le 05.10.2010 à 17 h 11

Les fournisseurs d'accès à Internet ont commencé à envoyer les premiers mails d'avertissement lundi 4 octobre à 10h30. Tout sauf un. L'éternel trublion Free a décidé de résister à la Hadopi en n'expédiant pas la première salve d'avertissement que lui avait transmis la Haute autorité.

Free se fonde sur des arguments juridiques pour ne pas envoyer ces impopulaires missives. Voici ce qu'en dit le service de presse à Numerama:

«Afin d'encadrer les échanges portant sur des données personnelles au sujet desquelles la CNIL porte une attention particulière, nous avons proposé le principe d'un conventionnement dans le courant de l'été au Ministère de la Culture et à l'Hadopi. A ce jour nous n'avons eu aucun retour concret sur cette étape structurante pour le passage en production»

Difficile d'y comprendre quelque chose dans ce qui ressemble à un exercice de mauvaise foi. PC Inpact éclaircit cette histoire de conventionnement que le site spécialisé estime justifié juridiquement:

L’un des décrets d’application Hadopi (art.8 du décret 5 mars 2010), prévoit une convention technique mettant en place le traitement automatisé des données personnelles autorisé par le Code de la propriété intellectuelle. [...] Problème : tous les FAI, et avant tout ceux pressés de transmettre les mails avec Hadopi, ont oublié de signer la convention dont il est fait état. Du coup, ce contrat n’ayant aucune existence légale, Free s'estime en droit de faire la sourde oreille aux envois de l’Hadopi puisque ces transmissions reposent sur un texte fantomatique.

Free, fanfaron, rajoute dans un communiqué de presse: les autres opérateurs «ont décidé de collaborer, nous nous contenterons juste de respecter la loi». Sympa pour les copains.

Interrogée mardi 5 octobre par Jean-Jacques Bourdin sur RMC, la secrétaire d'Etat à l'Economie numérique Nathalie Kosciuzko-Morizet, ne semble pas surprise par la provocation de Free:

«C’est leur marque de fabrique, c’est quasiment leur slogan. Je crois qu’ils vont arranger cela entre la Hadopi et Free. Ce n’est pas d’ailleurs encore très clair de savoir ce qui a été fait et ce qui n’a pas été fait»

Du côté de la Hadopi, on goûte peu le pied-de-nez de Free. Un membre de l'institution, interrogé par LaTribune.fr, estime que le fournisseur d'accès Internet «prend en otage ses abonnés», considérant qu'ils ne sont ainsi pas au courant de leur premier avertissement, qui peut déboucher sur un second et in fine sur la suspension de la connexion Internet.

Photo: Xavier Niel, patron de Free, en 2009, Olivier Ezratty, CC licence by-sa

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